Histoire de la Société

Histoire de la Société

Les origines et le développement de la Société internationale de Droit du Travail et de la Sécurité Sociale

de Alexandre Berenstein et Jean Michel Servais, Présidents d’honneur de la Société Internationale de Droit du Travail et de la Sécurité Sociale

 

Les antécédents et les vingt premières années de la SIDTSS ont été retracés par A. F. Cesarino Jr., en 1980, dans le volume consacré à la mémoire d’Otto Kahn-Freund[1] qui, comme lui-même, avait été Président et Président d’honneur de la Société.

L’ambition n’est pas ici de rédiger une histoire complète de la Société, mais seulement de rappeler quelques étapes importantes dans le demi-siècle de son existence, depuis ses premières années jusqu’à ce jour.[2]

Création de la Société

Commençons par présenter les précurseurs et  premiers protagonistes de notre Société:, en Europe, le Professeur Renato Balzarini, de Trieste, en Amérique du Sud, le Professeur Cesarino, de São Paulo, que nous venons de mentionner. Il s’agit de deux personnalités particulièrement dynamiques, qui avaient une vision précise de la dimension internationale du droit du travail. L’un et l’autre avaient compris qu’avec la création et le développement de l’Organisation internationale du Travail (OIT), le droit du travail ne pouvait plus se borner à être enserré à l’intérieur des limites nationales de chaque pays, mais qu’il était déjà, en partie, un droit international et que le droit comparé jouait et devait continuer à jouer un rôle éminent dans cette discipline. Il était normal qu’il existât un groupement international de juristes qui pussent se préoccuper des prolongements des droits internes du travail à l’extérieur de chaque pays, comme des rapports entre eux des différents droits nationaux ainsi que de l’influence réciproque du droit international et des droits internes dans ce domaine. La création d’une association internationale chargée de promouvoir ces objectifs apparaissait non seulement utile, mais nécessaire.

Le 1er Congrès international de droit du travail fut, à l’initiative du Professeur Balzarini, convoqué à Trieste en 1951 par l’Université de Trieste, avec le concours de l’Institut international de droit du travail de Rome. Les sujets inscrits à l’ordre du jour étaient des thèmes fondamentaux qui constituaient une ouverture idéale pour la création d’une organisation internationale des juristes du travail : d’une part la formation du droit international du travail, d’autre part la formation d’un droit commun du travail, enfin la codification du droit du travail. [3] Des juristes éminents provenant de différents pays d’Europe ainsi que d’Amérique du Nord et du Sud participèrent à cette réunion. Celle-ci adopta une motion en vue de la création d’une organisation internationale des juristes du travail qui devait être constituée en commun avec la Société internationale de droit social (SIDDS), créée en 1950 par le Professeur Cesarino et dont le siège était  à São Paulo.

Le 1er Congrès international de droit social se réunit, en 1954, à São Paulo sur convocation de la SIDDS. De nombreux juristes d’Amérique (du Sud et du Nord) et d’Europe y participèrent également. Les thèmes traités portaient sur le contrat individuel de travail, le contrat collectif de travail et  la sécurité sociale.[4] Ce dernier domaine se trouvait ainsi réuni au droit du travail dans la discipline du «droit social». L’une des décisions prises à São Paulo prévoyait la réunion d’un deuxième congrès international de droit social à Bruxelles en 1958.

Entre-temps, le Professeur Balzarini avait, en exécution des décisions de Trieste, demandé à Alexandre Berenstein d’envisager l’organisation, à Genève, du IIe Congrès international de droit du travail, ce congrès devant se préoccuper de la création d’une association internationale de droit du travail. Le Bureau international du Travail (BIT) accepta d’apporter son concours actif au Congrès, qui se réunit en 1957.

L’un des thèmes, celui qui était relatif aux problèmes du travail dans ses rapports avec le droit international privé, fut pris en charge par le BIT, tandis que l’autre, celui qui concernait le contenu, les effets juridiques, l’application et l’exécution de la convention collective de travail, l’était par les organisateurs suisses du Congrès [5]. Une séance fut consacrée à la création de l’association internationale projetée. Cette création fut approuvée, et il fut décidé de constituer à cet effet une commission chargée de prendre contact avec la SIDDS.

La réunion prévue fut organisée à Genève en 1958, sous la présidence de M. Alfred Borel , ministre genevois de l’Instruction publique, qui avait assumé la présidence du Congrès de 1957. Participèrent également le Professeur Cesarino, Président de la SIDDS, M.C. Wilfred Jenks, sous-directeur général du BIT, qui avait été l’un des Vice-présidents du Congrès, M. Jean de Givry, du BIT, ainsi qu’Alexandre Berenstein.  Un accord complet se réalisa sur l’organisation de la nouvelle association; il fut convenu que la création effective de l’association aurait lieu pendant le Congrès de Bruxelles, qui devait se réunir peu après. Le Professeur Berenstein fut chargé de présenter un projet de statuts.

C’est dans ces conditions que s’ouvrit le Congrès dit de Bruxelles (IIe Congrès international de droit social) qui, en réalité, fut un congrès itinérant, ses séances étant tenues successivement dans les différentes universités belges: Bruxelles, Gand, Liège et Louvain. Son thème général était: «Le rôle de l’Etat dans la réglementation du travail et dans l’organisation de la sécurité sociale», ce thème étant subdivisé en six sous-thèmes particuliers[6].

La raison d’ être de la Société

Pendant le Congrès, le 13 juin 1958 à Bruxelles, les statuts de la nouvelle association furent approuvés à l’unanimité. Il était ainsi créé, par fusion de la SIDDS d’une part, et des congrès internationaux de droit du travail d’autre part, une nouvelle organisation non gouvernementale destinée à rassembler en son sein l’ensemble des juristes des différents pays s’intéressant au droit du travail et à celui de la sécurité sociale. La Société internationale de Droit du Travail et de la Sécurité sociale (SIDTSS) était née.

Quelques explications permettront une meilleure compréhension de ces statuts. Elles concernent en premier lieu la dénomination de l’association tout d’abord. Il avait été envisagé de créer une «association internationale de droit du travail et de la sécurité sociale». Toutefois, M. Wildman, Secrétaire général de l’«Association internationale de la sécurité sociale» (AISS) craignait une confusion possible avec son organisation qui regroupe les institutions de sécurité sociale de différents pays du monde ; elle a son siège au BIT. M. Wildman promettait de soutenir la nouvelle association réunissant les spécialistes de la sécurité sociale comme ceux du droit du travail — souvent, mais pas toujours, les mêmes personnes –, mais y mettait comme condition le changement du nom projeté. Il fut facile de lui donner satisfaction, et le terme de «Société internationale» fut adopté.

La nouvelle Société devait effectivement s’intéresser au droit du travail et de la sécurité sociale. Les deux disciplines avaient une origine commune. Par la suite, en raison du développement des assurances sociales, puis de la sécurité sociale (et de la protection sociale), cette dernière prit un essor nouveau et devint une discipline à part entière, souvent éloignée du droit du travail. Cependant, les deux disciplines conservent des points communs. Toutes deux sont les composantes majeures de ce que l’on appelle, dans la terminologie française, le «droit social», qui couvre les normes juridiques destinées à réaliser la politique sociale. D’où le désir unanime de grouper en une association unique les juristes des deux obédiences. Il a été convenu en même temps que la Société devait se consacrer d’une façon égale aux deux disciplines qui devaient toutes deux faire l’objet de ses études. C’est pourquoi toutes deux sont mentionnées dans sa dénomination, et que l’on veille, lors de chaque congrès, à ce qu’une place convenable soit laissée à chacune.

Toujours au sujet de l’appellation, une autre question a surgi: si, en français, elle ne posait pas de problème, en dehors du point mineur qui vient d’être évoqué, il n’en était pas de même en anglais: les collègues anglophones soulignèrent que le terme «social security» n’était pas suffisamment ancré dans cette langue pour que l’on pût parler de l’»International Society for Labour Law and Social Security». Quand certains croyaient que le terme de «sécurité sociale» devait beaucoup au «Social Security Act» américain et au plan Beveridge, il fut dit qu’aux États-Unis notamment, le terme «social security» se rapportait avant tout au régime créé par cette loi et n’avait guère de connotation générale contrairement à la convention no 102 de l’OIT. Aussi la Société fut-elle au début dénommée en anglais «International Society for Labour Law and Social Legislation». La difficulté ne se présenta ni en allemand ni en  espagnol.

L’objet de la Société était d’«étudier, à des fins scientifiques, le droit du travail et le droit de la sécurité sociale, tant sur le plan national que sur le plan international, et de permettre des échanges d’idées et d’informations, ainsi qu’une collaboration aussi étroite que possible entre tous les juristes qui, dans les différents pays, se consacrent à l’étude ou à l’application de cette discipline».

Le siège social a été établi à Genève, si bien que la Société est régie par le Code civil suisse qui, à cet égard, est le plus libéral qui soit, puisque la seule formalité à observer est l’adoption de statuts, créant la structure nécessaire. Les associations de droit suisse qui, comme notre Société, n’ont pas un but économique, n’ont besoin pour exister d’aucune autorisation officielle ni d’aucune inscription dans un registre officiel.

Une caractéristique essentielle de la Société, à l’époque, résidait dans le fait qu’elle était une association composée d’individus: c’est théoriquement le Comité exécutif qui seul pouvait procéder à l’admission des candidats, chacun d’eux devant, aux termes des Statuts, «justifier de l’intérêt qu’il porte au droit du travail ou à celui de la sécurité sociale, soit sur la base de ses travaux scientifiques, soit en vertu du caractère de son activité professionnelle». Mais l’adhésion devait s’effectuer au travers de la section nationale reconnue par le Comité exécutif, lorsqu’il y en avait une. En fait, le Comité exécutif décida que, sauf en cas de doute, les admissions prononcées directement par les sections nationales seraient considérées comme valables. En témoignage de la fusion intervenue à Bruxelles, il a été prévu que seraient membres originaires de la Société les membres de la SIDDS, ceux de la Commission internationale élue par le Congrès de Genève ainsi que les rapporteurs des quatre congrès internationaux.

Quant à l’organisation de la Société, les statuts prévoyaient, d’une part, une Assemblée générale des membres, se réunissant à l’occasion de chaque congrès; d’autre part, un Conseil de direction, composé d’un à cinq représentants par pays, désignés par l’Assemblée générale; enfin — mais «last but not least» — un Comité exécutif, désigné par le Conseil de direction auquel incombait effectivement la gestion de la Société. Cette structure demeura théorique. Très rapidement, le Conseil de direction fut remplacé par le Comité exécutif, dont les membres furent désignés par l’Assemblée générale. Le congrès, devant se réunir à des intervalles de deux à cinq ans, était consacré à des tâches scientifiques et pouvait être ouvert aux non-membres de la Société.

Au cours du Congrès de Bruxelles, il fut procédé à l’élection des membres du Comité exécutif. Paul Durand, professeur à la Faculté de droit de Paris fut désigné en qualité de Président de la Société. Alexandre Berenstein  assuma la charge de Secrétaire général.

Les premières années (1958-78)

Ainsi fut lancée la Société. La première période fut ce que l’on pourrait appeler la période héroïque. Comme la Société était composée de membres individuels, il y avait un lien direct entre le Secrétaire général de la Société et les membres. Périodiquement, la Société publiait la liste des affiliés mise à jour; les membres ayant payé leur cotisation recevaient, normalement par l’entremise de leur section nationale, une carte d’adhérent, signée par le Secrétaire général et le Trésorier. La liste des membres, arrêtée au 1er mars 1973, comprenait 1 143 noms, répartis entre 47 pays différents.

La communication était effectuée à l’aide de circulaires, spécifiquement numérotées, pour les membres du Comité exécutif (CE), pour les sections nationales (S), enfin, notamment avant chaque congrès international, pour les membres individuels (M). Ces circulaires renseignaient sur l’activité de la Société et de ses sections.

Parmi les activités de la Société figurait également la collaboration avec d’autres organisations internationales. La Société entretient des rapports étroits avec le Bureau international du Travail, qui avait collaboré à sa création et est représenté en son sein. Elle est aussi en relation étroite avec l’AISS aux termes d’un accord conclu avec cette dernière, qui prévoit une représentation de cette organisation auprès de son Comité exécutif. Une collaboration s’est également instituée avec l’Association internationale des sciences juridiques et l’Association internationale de droit comparé. Des rapports amicaux étaient également entretenus avec  l’Association internationale pour le progrès social — aujourd’hui disparue –, successeur de l’Association internationale pour la protection légale des travailleurs, elle-même précurseur du BIT.

S’est créée enfin, peu d’années après la constitution de la Société internationale, l’Association internationale de relations professionnelles (aujourd’hui en anglais « The International Labour and Employment Relations Association » (ILERA)), dont les buts sont similaires, mais qui, entendant s’écarter du plan strictement juridique, réunit des économistes et des sociologues autant que des juristes, en vue d’étudier spécialement un aspect de la politique sociale: les relations professionnelles; bien que la SIDTSS a décidé, par une modification statutaire, d’admettre également des économistes et des sociologues, leurs disciplines étant indissolublement liées au droit, cette modification resta à bien des égards théorique, ce qui expliqua  la création de cette nouvelle organisation. Les deux institutions ont noué des relations étroites, y compris plus d’une fois pour l’organisation de congrès dont les dates se suivaient dans un même lieu.

En bref, la SIDTSS a toujours cherché à entretenir des relations cordiales, et si possible, à coordonner ses activités, avec d’autres institutions fondées avec des objectifs voisins. On peut encore mentionner les associations régionales, comme l’Académie ibéro-américaine de droit du travail, ou, aujourd’hui, les nombreux centres et réseaux de chercheurs qui se sont constitués.

La Société avait accordé son patronage à l’Ecole internationale de droit du travail comparé à Trieste, créée par la Faculté internationale de droit comparé à Strasbourg, qui était une émanation de l’Association internationale de droit comparé. Cette école, placée sous la direction du Professeur Balzarini, a été présidée tout d’abord par Otto Kahn-Freund, puis par Alexandre Berenstein. Les cours étaient dispensés chaque année pendant les mois de juillet et d’août par des professeurs des différents pays qui constituaient l’élite de la science du droit du travail et de la sécurité sociale ; beaucoup d’étudiants de cette école ont accédé par la suite à des chaires universitaires et jouent actuellement un rôle éminent dans notre Société.

Mais l’objectif immédiat, lors de la création de la Société, était celui de la préparation du congrès scientifique qui devait suivre ceux de Trieste, São Paulo, Genève et Bruxelles, ce qu’il avait été décidé de nommer le Ve Congrès international de Droit du Travail et de la Sécurité sociale. Le Président Paul Durand avait pris contact à cet effet avec les représentants de plusieurs pays d’Amérique latine, sans succès immédiat. Malheureusement, avant d’avoir pu poursuivre ces démarches, il mourut, en février 1960, à Agadir au Maroc dans un terrible  séisme.

La désignation d’un vice-président n’avait pas été prévue. Le Professeur Cesarino, Président d’honneur à qui fut proposé l’intérim de la présidence la refusa, pensant que cette fonction revenait au Secrétaire général. Il incomba par conséquent à Alexandre Berenstein de prendre des mesures pour l’élection d’un nouveau Président. La situation était délicate. À l’époque, les voyages n’étaient pas faciles ; si l’on avait convoqué une réunion du Comité exécutif à bref délai pour la nomination d’un président uniquement, les membres, venus de pays très éloignés les uns des autres, auraient hésité à faire un déplacement coûteux ; on eût risqué de se trouver en présence d’une assemblée peu représentative. Alexandre Berenstein proposa dès lors un vote par correspondance, chaque membre du Comité pouvant voter pour trois candidats, le premier nom figurant sur chaque bulletin valant trois suffrages, le second deux et le troisième un. Ainsi, pouvait-on obtenir un vote plus fiable que si l’on demandait à chacun de ne voter que pour un seul candidat. La proposition fut acceptée. Otto Kahn-Freund, professeur à la London School of Economics et, comme son prédécesseur décédé, l’un des maîtres de la science du droit du travail, obtint le plus grand nombre de voix. Il fut élu, lors d’un second tour, à l’unanimité.

Il y avait lieu de poursuivre les démarches en vue de la convocation du Ve Congrès. Chacun connaît les difficultés rencontrées pour réunir les fonds publics et/ou privés nécessaires à la tenue d’une telle manifestation, d’autant plus que le droit du travail et de la sécurité sociale n’avait pas, dans la science juridique, l’importance d’autres disciplines.

André Brun, Professeur à la Faculté de droit de Lyon, se déclara disposé à se charger de l’organisation matérielle du. Ve Congrès international de Droit du Travail et de la Sécurité sociale. Celui-ci se réunit à Lyon en 1963. Le Professeur Brun s’était proposé, pensant qu’il serait facile de trouver le financement.  Pourtant ses premiers appels de fonds ne produisirent pas de résultat; lorsque s’ouvrit le Congrès, il ne savait pas comment  faire face aux obligations contractées. Il vit toutefois les fonds affluer pendant la durée même de celui-ci, faisant l’expérience d’une situation qui s’est souvent répétée par la suite : les fonds se débloquent au dernier moment et beaucoup d’inscriptions se font à l’ultime minute.

La même difficulté se présenta ultérieurement pour la publication des Actes. Il n’y avait pas de fonds disponibles pour assurer le paiement de l’imprimeur. Mais Kahn-Freund, au cours d’un voyage aux États-Unis, put réaliser, grâce à l’entremise du Président de notre section américaine, Harold A. Katz, un accord avec la School of Law de la Rutgers University, au New Jersey, cette université étant autorisée à publier une version anglaise des principaux rapports présentés au Congrès de Lyon, ce qui permit de financer la publication des Actes du Congrès[7]. Ultérieurement, André Brun fut informé que des fonds d’origine officielle étaient à sa disposition, mais il n’en avait plus besoin!

Ce problème continua à retarder, voire plus récemment à empêcher la publication des actes des congrès, pourtant source importante de droit comparé. L’apparition de l’électronique a permis plus récemment de surmonter cette difficulté. Les rapports des congrès figurent en principe aujourd’hui sur des sites accessibles à partir de celui de la SIDTSS.

Beaucoup considèrent que le congrès de Lyon constitua le vrai point de départ des activités de la SIDTSS. Les thèmes qui y furent discutés à ce congrès ainsi que ceux des congrès suivants, figurent sur ce site.

Le VIe Congrès fut organisé en 1966 à Stockholm sous la direction de Folke Schmidt, professeur à l’Université de cette ville. La tenue des congrès était devenue une routine; la Société était déjà bien implantée dans la plupart des pays, et elle avait pris un rythme de croisière. Otto Kahn-Freund déclinant toute réélection, c’est Folke Schmidt qui lui succéda. Il présidait donc la Société lorsque, à l’invitation de la section polonaise, présidée par le Professeur Waclaw Szubert, le VIIe Congrès se tint à Varsovie en 1970. Ce congrès se tint pour la première fois dans un pays communiste de l’Europe de l’Est, à un moment où le continent était divisé en deux blocs antagonistes. Forte par conséquent fut sa valeur symbolique. Relevons que ce furent les collègues polonais qui imaginèrent à cette occasion, ce qui, depuis lors, est devenu le symbole de la Société : le signe d’un paragraphe, à l’intérieur duquel se trouve une roue dentée, le paragraphe représentant le droit, et la roue dentée, le travail.

Quatre ans plus tard, en 1974, se tint à Selva di Fasano (Italie), le VIIIe Congrès, à  l’invitation de la section italienne présidée par le Professeur Giuliano Mazzoni. Quelques jours avant ce congrès, le BIT avait organisé à Genève une table ronde à l’intention des participants provenant des pays du tiers monde, ce qui assura le financement de leur voyage quand beaucoup n’auraient pas pu autrement faire le déplacement. Ces facilités furent répétées d’autres fois. Peu à peu, la Société constitua en outre un fonds de bourses qui permit à des collègues venus de pays à monnaie faible de participer à ses activités. Plus récemment, ce fonds fut réservé à de jeunes chercheurs.

Le Président et le Secrétaire général demandèrent tous deux à être déchargés de leur mandat lors de ce congrès. Le Professeur français Jean-Maurice Verdier fut élu à la présidence. Alexandre Berenstein jugea qu’il convenait d’associer plus largement le BIT aux activités. L’Organisation donnait son appui moral, mais avait fait savoir qu’aucune ligne budgétaire ne lui permettait, sauf cas particuliers, de fournir un appui matériel. Il convenait, selon le Secrétaire Général sortant, d’essayer d’intégrer le secrétariat de la SIDTSS au BIT qui pouvait prendre ainsi en charge le secrétariat proprement dit; il était facile pour lui de correspondre et de publier les circulaires et bulletins dans les différentes langues utilisées par notre Société; les voyages enfin, que les fonctionnaires internationaux du BIT étaient appelés à effectuer dans le cadre de leurs fonctions, pouvaient être utilisés en vue de maintenir et renforcer les contacts de la Société avec des pays éloignés. Le fait que Genève avait été choisie pour être le siège de notre Société facilitait encore cette opération. Le BIT avait d’ailleurs déjà accueilli dans ses bureaux l’Association internationale de relations professionnelles. Il n’y avait pas de raison pour qu’il n’en fît pas de même dans le cas présent, d’autant plus qu’avec Wilfred Jenks, alors Sous – Directeur général, puis Directeur général, le BIT avait joué un rôle déterminant dans la fondation de la Société. Il y allait également de l’intérêt de l’Organisation internationale du Travail.

C’est ainsi que fut nommé Secrétaire général Johannes Schregle, chef de la Division des relations industrielles et de l’administration du travail du BIT. La SIDTSS n’eût pas à se repentir de ce choix ; les avantages entrevus dans cette intégration au BIT se vérifièrent dans la réalité. En 1978, la section allemande, sous la direction du Professeur Gerhard Müller, Président du Bundesarbeitsgericht, et du Professeur Franz Gamillscheg, organisa le IXe Congrès à Munich. Les statuts primitifs, créant une association de membres individuels, constituaient une structure devenue trop lourde en raison du développement pris par la Société. C’est à l’occasion du Congrès de Munich que la révision fut adoptée par l’Assemblée générale.

La principale modification consista à donner en principe la qualité de membres aux sections nationales, et non plus aux individus. Seuls, des individus non membres de sections nationales (parce qu’il n’y en a pas dans leur pays ou parce qu’ils sont des fonctionnaires internationaux) pouvaient conserver la qualité de membres individuels; de même, la Société pouvait admettre en son sein des institutions scientifiques. Les membres des sections pouvaient être non seulement des juristes, mais aussi «d’autres experts du droit du travail et de la sécurité sociale». Dans la dénomination anglaise, le terme «Social Legislation» était remplacé par «Social Security», comme dans les autres langues. Le Conseil de direction, qui n’avait jamais fonctionné, était supprimé. Le Comité exécutif comprenait en particulier des représentants de toutes les sections nationales. La «période héroïque» prenait fin. Le secrétariat général ne devait plus être en relation avec chacun des membres individuellement, mais avant tout avec les sections nationales.

Les années de formation (1978-2012)

La Société internationale s’est depuis progressivement  développée. Des congrès mondiaux ont été organisés à Washington, en 1982, à Caracas, en 1985, à Madrid, en 1988, à Athènes, en 1991, organisé à Séoul, en s 1994, à Buenos Aires en 1997, à Jérusalem en 2000, à  Montevideo en 2003, à Paris en 2006, à Sydney en 2009 et à Santiago du Chili en 2012, manifestant la nature universelle de ses activités.

A Washington, le Professeur Cesarino, l’un des Présidents d’honneur de la Société, fut désigné pour remplacer à la présidence effective le Professeur Verdier. L’habitude se prit ensuite d’élire un nouveau président à l’occasion de chaque congrès mondial. Le Professeur Benjamin Aaron, de l’UCLA, Los Angeles lui succéda, puis les professeurs László Nagy, de l’Université de Szeged en Hongrie et Franz Gamillscheg, de l’Université de Göttingen en Allemagne. Le Professeur Chi-Sun Kim de l’Université de Seoul  fut élu président en 1997. Il décéda cependant avant la fin de son mandat. Le Professeur Américo Pla Rodríguez, de l’université de Montevideo avait déjà été élu pour lui succéder ; il prit son mandat plus tôt. Vinrent ensuite les Professeurs Roger Blanpain de l’Université de Leuven en Belgique, Clyde Summers de l’Université de Pennsylvanie aux Etats-Unis,  Kazuo Sugeno de l’Université de Tokyo et  Michal Sewerynski de l’Université de Lodz en Pologne. Adrián Goldin, Professeur aux Universités de Buenos Aires et de San Andrés à Buenos Aires également a été élu Président en 2012.

Les Secrétaires généraux qui succédèrent à Johannes Schregle furent également de hauts fonctionnaires du BIT : Jean-Michel Servais, nommé en 1988, Arturo Bronstein en 2001 et Giuseppe Casale en 2012.

Il faut encore mentionner l’extension des activités de la Société sur le plan géographique. Les statuts révisés, notamment la possibilité de nommer des vice-présidents des différentes régions, favorisent les réunions régionales. De tels congrès de la Société ont eu lieu aussi bien sur le continent américain qu’en Asie et en Europe et, quoique une fois seulement, en Afrique. La liste des congrès régionaux, avec l’indication des thèmes discutés figure également sur ce site. Il va de soi que les associations nationales membres de la Société organisent également des congrès. Les règles d’élection des membres du bureau de la Société ont été clarifiées plus récemment et promue la participation active des associations invitées à ses travaux.

Si enfin l’École internationale de droit du travail comparé de Trieste, patronnée par la Société, n’existe plus, le Professeur Nagy créa, à Szeged, un Séminaire international de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, qui repris le flambeau et dispensa son enseignement chaque été de 1986 à 1998. Son initiative fut reprise en France par le Dr. Philippe Auvergnon, Directeur du Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (Comptrasec) de l’Université Montesquieu-Bordeaux 3. Les sessions de ce séminaire se poursuivirent jusqu’en 2009. Une session supplémentaire fut organisée par la Professeur Marie-Ange Moreau à l’Université de Lyon 2-Lumière en 2011. Parallèlement un Séminaire International et comparé sur le droit du travail  est organisé depuis 2011 au Venezuela, à l’Isla de Margarita par la Fundación Universitas sous les auspices du Professeur Oscar Hernández Álvarez,  Professeur à l’Université « Centro Occidental Lisandro Alvarado ». La SIDTSS parraine également d’autres manifestations, dont plus d’une en Espagne qui s’ouvrent largement à des participants latino-américains.

Parallèlement à ces manifestations, tournées vers les jeunes chercheurs, la SIDTSS a toujours favorisé les échanges d’informations et de publications ainsi que les recherches communes entre ses membres ou leurs affiliés. Fréquemment, les thèmes de ses congrès ont été choisis parmi ces dernières.

Présent et futur

La vision traditionnelle de la société savante a toutefois été remise en cause récemment par certains membres, lors d’un vaste débat entre « Classiques et Modernes » [8] Les premiers souhaitaient en particulier maintenir la forme ancienne d’organisation des congrès autour de rapports généraux sur un sujet donné fondés sur les rapports nationaux en plusieurs langues demandés à tous les membres.  Les seconds soulignaient la nécessité que la SIDTSS s’adapte mieux à un environnement mondialisé, qu’elle désigne dans ses congrès des comparatistes de haut niveau pour traiter de thèmes transversaux et que l’institution s’ouvre plus largement aux jeunes, aux femmes et aux professions juridiques autre qu’académiques.

Un groupe de travail a été chargé, sous la présidence de Jean Michel Servais, de rechercher une synthèse entre ces visions opposées. Le rapport soumis au Comité exécutif de septembre 2012 et approuvé par celui-ci insiste sur le besoin d’identifier les recherches les meilleures et les plus pertinentes face à la crise actuelle des politiques sociales et d’en débattre aux congrès de la Société, la manière de les présenter étant laissée aux organisateurs de chaque manifestation, en accord avec le Comité exécutif et son bureau.  La richesse d’une approche plurilingue et pluriculturelle a été mise en évidence, de même que celle d’un apport des jeunes chercheurs. L’électronique devrait utilisée mieux et plus systématiquement, notamment pour collaborer plus étroitement avec les différents réseaux transnationaux qui se sont crées récemment en droit du travail et de la sécurité sociale.

Les Présidents Adrián Goldin, Tiziano Treu et Janice Bellace ont mis mettre en œuvre les conclusions de ce rapport. Pour maximiser les résultats de leurs efforts, ils ont travaillé en étroite collaboration avec les autres membres du Bureau, le Secrétaire Général, Giuseppe Casale, et les Trésoriers successifs, Stefano Bellomo, Janice Bellace et Rolando Murgas Torrazza. Tiziano Treu a mis au point un format dans lequel des groupes de travail, axés sur des sujets d’actualité, ont été mis en place pour encourager la recherche et le débat en collaboration et servant également de base à la préparation de rapports sur ces sujets qui seraient présentés lors des congrès. La refonte du site Web de la Société et la création d’une page Facebook représentent d’autres initiatives pour communiquer plus facilement et plus rapidement avec les membres. Les «jeunes juristes», qui en sont à leurs débuts, ont créé leur propre structure au sein de la structure générale de la Société internationale et leur dynamisme est de bon augure pour l’avenir de la SIDTSS.

La vitalité de la Société se manifeste de différentes manières. En 2015, un Congrès Mondial s’est tenu pour la première fois sur le continent africain, au Cap. Cela a donné une impulsion pour atteindre les pays où une association nationale de taille suffisante n’a pas encore été formée, mais où le droit du travail suscite un intérêt croissant. À la suite de la formation de la Société africaine de droit du travail (ALLS) en 2016, deux ALLS conférences ont été organisées en Afrique du Sud. L’ALLS compte aujourd’hui environ 200 membres représentant 19 pays africains. En outre, le deuxième Congrès Régional Africain de la SIDTSS aura lieu en 2020 au Zimbabwe. Le dernier Congrès Mondial s’est tenu sur le campus du Centre international de Formation de l’OIT à Turin (Italie) du 4 au 7 septembre 2018. Le prochain Congrès Mondial se tiendra à Lima (Pérou) du 7 au 10 septembre 2021. Le nombre de membres de la Société Internationale de Droit du Travail et de la Sécurité Sociale est en augmentation, comme en témoignent les nouveaux membres récemment entrés dans la Société, notamment: Bolivie, Portugal, Slovaquie et Suisse. Autres d’associations nationales sont en train de finaliser leur affiliation. En particulier, nos membres sont maintenant plus diversifiés en termes de genre, de race/ethnie et d’âge. La prise de conscience croissante du fait que le droit et la politique du travail sont le rempart de sociétés stables, pacifiques et durables indique que les membres de notre Société seront beaucoup occupés dans la recherche et le débat au cours des prochaines années.

Dernière mise à jour en février 2019

Présidents:
1958-1960
1960-1966
1966-1974
1974-1982
1982-1985
1985-1988
1988-1991
1991-1994
1994-1997
1997-2000
2000-2003
2003-2005
2005-2009
2009-2012
2012-2015
2015-2018
2018-
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Paul Durand (France)
Otto Kahn-Freund (United Kingdom)
Folke Schmidt (Sweden)
Jean-Maurice Verdier (France)
A.F. Cesarino Jr. (Brazil)
Benjamin Aaron (United States)
Laszlo Nagy (Hungary)
Franz Gamillscheg (Germany)
Chi-Sun Kim (Korea)
Americo Pla Rodriguez (Uruguay)
Roger Blanpain (Belgium)
Clyde Summers (United States)(resigned in 2005)
Kazuo Sugeno (Japan)
Michal Sewerynski (Poland)
Adrian Goldin (Argentina)
Tiziano Treu (Italy)
Janice Bellace (United Stetes)
Secrétaires-Générauxs:
1958-1974
1974-1988
1988-2001
2001-2012
2012-
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Alexandre Berenstein (Switzerland)
Johannes Schregle (Germany)
Jean-Michel Servais (Belgium)
Arturo Bronstein (Argentina)
Giuseppe Casale (Italy)
Trésoriers:
0000-1988:
1988-1994
1994-2000
2000-2006
2006-2009
2009-2012
2012-2015
2015-2018
2018-
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Gabriel Aubert (Switzerland)
Bernd von Maydell (Germany)
Juan A. Sagardoy Bengoechea (Spain)
Irene Petronella Asscher-Vonk (Netherlands)
Giuseppe Casale (Italy)
Corinne Vargha (Belgium)
Stefano Bellomo (Italy)
Janice Bellace (United States)
Rolando Murgas Torrazza (Panama)

Notes

[1] Antonio F. Cesarino, Jr.: «Historique de la Société internationale du Droit du Travail et de la Sécurité sociale, dans In Memoriam Sir Otto Kahn-Freund: 17.11.1900-16.8.1979, Beck, Munich, 1980, pp. 397-415.
[2] Les pages suivantes ont été ecrites en 1994 par Alexandre Beenstein et ont été actualisées par Jean Michel Servais.
[3] Atti del Congresso Internazionale di Primo Diritto del Lavoro, Trieste, 24-27 maggio 1951, Università di Trieste, 1952.
[4] Annales du Ier Congrès international de droit social (réalisé à São Paulo, Brésil, 8-15 août 1954), trois volumes, São Paulo, 1955-1957.
[5] Actes du IIème Congrès international de droit du travail, Genève, 12-14 septembre 1957, Genève, 1961.
[6] Actes du IIème  Congrès international de droit social, Bruxelles, 1958, deux tomes.
[7] Rutgers Law Review, vol. 18, no 2, 1964. Actes du Ve Congrès international de Droit du Travail et de la Sécurité sociale, Lyon, 1963, trois tomes, Lyon, 1965.
[8] L’expression tient son origine dans le débat  intervenu en France à la fin du XVIIe siècle sur les mérites respectifs des écrivains de l’Antiquité et de ceux du siècle de Louis XIV.