Règles et documents de la Société

Règles et documents de la Société

 

ISLSSL Payments Policy

Le Bureau de la Société a reçu des questions sur le paiement des cotisations annuelles, et en particulier sur la possibilité de payer en espèces. La Société n’accepte pas les paiements en espèces.

En septembre 2015, lors de la réunion du Comité exécutif en parallèle au Congrès mondial du Cap, la trésorière et le vérificateur aux comptes ont pris note de ce que la Société n’acceptait plus les paiements en espèces. Cette politique est conforme aux pratiques d’excellence en matière comptable parce qu’elle permet d’identifier aisément la source du revenu. Elle reflète également le souci accru des gouvernements de contrôler les transactions financières transfrontalières dans le contexte de la lutte contre le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale. Les membres du Bureau de la Société ne peuvent plus transporter de l’argent d’un pays à l’autre afin de le déposer auprès d’UBS à Genève.

La Société possède deux comptes auprès de la filiale du BIT de l’Union de banques suisses (UBS), l’un en dollars (USD) et l’autre en euros (EUR). Les associations nationales sont priées de verser leurs cotisations annuelles sur l’un de ces comptes.

Les associations nationales ont le libre choix de la méthode de paiement. La plupart optent pour le virement bancaire, par lequel l’émetteur (l’association nationale) donne instruction à une banque locale de virer un certain montant directement vers le compte UBS de la Société. Les frais de transaction facturés par la banque émettrice sont à la charge de l’association nationale.  Si UBS facture à la Société un montant pour la réception du virement et le dépôt des fonds sur son compte, la Société le prendra à sa charge.

Pour toute information complémentaire sur les coordonnées bancaires, veuillez contacter le Trésorier de la SIDTSS.

Mars 2021

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Règles d’utilisation du logo de la SIDTSS

La SIDTSS se réserve le droit de contrôler l’utilisation de son nom et de son logo à la lumière de ses objectifs déclarés, en particulier l’article 1.3 de ses statuts qui stipule que “les buts de la Société sont de caractère purement scientifique, indépendants de toute considération de nature politique, philosophique ou religieuse”.

L’utilisation du logo est accordée uniquement dans le but d’indiquer que l’association nationale est affiliée à la Société internationale. Il est approprié d’utiliser le logo de la SIDTSS sur le papier à lettres et le site Internet de l’association nationale. En ce qui concerne les événements que l’association nationale peut soutenir, mais qui ne sont pas des événements que l’association nationale elle-même organise, le logo de la SIDTSS ne doit pas être utilisé sans l’autorisation écrite du Secrétaire General de la Société.

Mars 2021
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