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Le droit international du travail face à la crise en Europe

Jean-Michel Servais[1],

Il apparaît clairement, dans l’actuel débat sur l’avenir du travail, que les politiques sociales, et les législations qui en sont l’instrument, doivent s’adapter à des marchés plus ouverts, plus compétitifs, et à une organisation de la production et des services à la fois plus complexe, plus segmentée et remodelée par les nouvelles techniques. Il est assurément difficile de contester la nécessité d’ajuster les règles de droit (du travail) aux nouvelles formes de fabrication et de transformation des biens matériels ou à celles de prestation de biens immatériels, à la “nouvelle” économie comprise au sens large. La question n’est plus de savoir si, mais comment.

Le souci de justice sociale, ou plus simplement humaine, la crainte des entrepreneurs que leurs dépenses sociales n’augmentent plus vite que celles de leurs concurrents, la volonté de cohésion sociale et politique, se sont autrefois associés sans que l’on puisse toujours démêler la part de chacun de ces facteurs dans la formation d’une réglementation du travail. Ces inquiétudes subsistent en ce début de millénaire; surtout, de nouvelles fractures sociales observées notamment autour du marché du travail, jointes à la perte de puissance des acteurs sociaux nés de la révolution industrielle, font craindre un effritement des solidarités traditionnelles et un éclatement des sociétés en deux catégories, celle des pauvres et celles des nantis. Celles-ci se substitueraient par exemple en Europe, aux classes issues de l’Ancien régime.

Fait significatif, l’adjectif “social” dans “question sociale” a vu son sens changer. Il se référait historiquement à la division en classes de la société et, singulièrement à la classe ouvrière prolétaire, dans ses rapports avec une bourgeoisie dominante et possédante[2]. La solidarité, telle qu’elle s’est développée au XIXe et au XX e siècles, était professionnelle et de classe, unissant ceux dont le sort et les risques étaient semblables. En ce début du XXIe, les classes sociales se sont sensiblement désagrégées en Europe, ou du moins, les effets de cette stratification ne se font plus autant sentir sur le marché du travail. La situation s’est rapprochée, de ce point de vue, des conditions qui prévalent aux Etats-Unis et au Japon. La question sociale que doivent affronter aujourd’hui les sociétés industrialisées, comme celles des pays en développement, concerne la paupérisation non pas des ouvriers, mais de tous ceux, salariés ou indépendants, qui se trouvent pris, en raison surtout de leur inactivité forcée, de l’insuffisance de leur salaire ou de la fragilité de leur emploi, dans un courant qui les entraîne ou les maintient en dehors des structures établies.

Si l’on peut difficilement revenir sur les causes de la précarisation de l’emploi, salarié ou indépendant, encore devrait-on en corriger les effets les plus préjudiciables. Nous retrouvons dès lors les raisons d’être de la protection du travail: puisque cette dernière s’insère principalement dans un cadre économique, sa régulation ne doit pas devenir un enjeu de la concurrence entre entreprises; puisque le travail constitue toujours une activité primordiale de la vie en société, il y a une cohésion à maintenir; puisque la prestation a la personne même du travailleur pour objet, il existe certaines valeurs de l’être humain à défendre. La modernisation de ces politiques revient à s’interroger à nouveau sur la synthèse optimale entre les garanties données aux travailleurs, la création d’emplois et la compétitivité ou, dit autrement, entre le développement et les valeurs et droits reconnus par une société nationale donnée ou consacrés internationalement.

La question concerne les droits nationaux comme le droit international du travail. L’objet de ce document est d’examiner les difficultés que connaît l’Organisation internationale du travail (OIT) à faire appliquer ses valeurs et son droit face aux crises économiques qui se sont succédées depuis plus de vint ans, spécialement à celle que connaît aujourd’hui une partie de l’Europe. La première démarche consistera à s’interroger sur les obstacles que l’Organisation rencontre dans la mise en œuvre de ses normes. (A). La seconde cherchera à déterminer les méthodes à privilégier dans l’adaptation des normes de travail aux réalités du jour (B).

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Droit du travail et protection sociale: anciennes et nouvelles questions

Société internationale de droit du travail et de la sécurité sociale (SIDTSS)

Exposé de position (8 juin 2013)

Prof. Tiziano Treu

Le droit du travail et les systèmes de protection sociale qui ont été façonnés au cours du siècle dernier dans de nombreux pays à économie de marché se retrouvent aujourd’hui face à un enjeu majeur. Les grandes transformations économiques et sociales entraînées par deux facteurs principaux, la mondialisation et les innovations technologiques, ont modifié les fondements mêmes sur lesquels ces systèmes ont été bâtis. Le pouvoir des États-nations et des législateurs nationaux de contrôler le marché du travail et les conditions de travail est remis en question. Les grandes entreprises fordistes et les syndicats industriels sont affaiblis ainsi que leur capacité (ou leur intérêt)  à conclure des conventions collectives centralisées concernant l’emploi de leurs membres. L’emploi salarié stable, qui était l’objet central du droit du travail, a cédé le pas à des régimes diversifiés de travail atypique, souvent occasionnels et économiquement dépendants en dépit d’être officiellement autonomes. L’impact de ces enjeux varie cependant considérablement selon les pays.

Tout en répandant ses effets horizontalement sur le « monde plat » par l’augmentation des interconnexions entre les systèmes nationaux et régionaux, la mondialisation accroît les différences et relance sous une nouvelle perspective le débat sur la «variété du capitalisme». Des raisons très hétérogènes font que les pays dits BRICS ne soient pas confrontés, jusqu’à présent au moins, aux nombreux enjeux auxquels les mondes du capitalisme occidental et surtout européen doivent faire face. Alors que les structures fordistes d’un nouveau type (dont les caractéristiques sont très hiérarchiques et encore plus autoritaires) se développent rapidement dans l’économie de marché-communiste chinoise, le rôle de l’État-nation varie considérablement dans les économies nationales. La Chine offre, encore une fois, un exemple remarquable des puissants outils qu’un État activement interventionniste détient encore. Mais même dans le monde occidental, la crise de l’État-nation intervenue à la suite de la mondialisation s’étend d’une façon très irrégulière parmi les différents pays et atteint son sommet dans le contexte de l’Union européenne.

Dans de nombreux pays nouvellement développés, les législateurs sont à la recherche, souvent à partir de zéro, de la meilleure façon de construire un droit du travail et un système de protection sociale sans emprunter forcément le chemin et les catégories qui prédominent dans les anciens États providence. Ils doivent tenir compte des traditions et des points de départ qui leur sont propres et combiner la tâche d’établir les éléments de base de ces systèmes avec l’urgence de répondre aux nouveaux et multiples besoins d’une économie en croissance et modernisation rapides. La question se pose de savoir comment et dans quelle mesure les relations et les pratiques internationales exerceront leur influence sur l’évolution des différents systèmes nationaux: s’achemineront-ils vers une convergence ou dans des directions divergentes? (voir plus loin le paragraphe 8).

S’il est vrai qu’un environnement changeant a sapé les bases du droit du travail, les législateurs, anciens ou nouveaux, ne peuvent pas se borner à réaliser des ajustements mineurs pour rétablir le rôle de ce dernier en tant qu’instrument-clé de la protection et du progrès sociaux. Il est nécessaire de revoir à la fois les objectifs et les techniques de notre métier. Voilà une tâche ardue à laquelle devraient contribuer tous les acteurs sociaux et politiques, mais aussi les intellectuels et les professionnels.

La crise économique et financière qui a éclaté en 2008 a rendue plus urgente la nécessité de changements,  même dans les contextes nationaux les plus forts économiquement.

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Call for Papers for the 2013 Marco Biagi Award

Remarque: Il n’y a pas de traduction française pour le texte suivant.

To stimulate scholarly activity and broaden academic interest in comparative labour and employment law, the International Association of Labour Law Journals announces a Call for Papers for the 2013 Marco Biagi Award. The award is named in honor of the late Marco Biagi, a distinguished labour lawyer, victim of terrorism because of his commitment to civil rights, and one of the founders of the Association. The Call is addressed to doctoral students, advanced professional students, and academic researchers in the early stage of their careers.

  1. The Call requests papers concerning comparative and/or international labour or employment law and employment relations, broadly conceived.  Research of an empirical nature within the Call’s purview is most welcome.
  2. Submissions will be evaluated by an academic jury to be appointed by the Association.
  3. Papers accepted by the jury will be assured publication in a member journal.
  4. Papers may be submitted preferably in English, but papers in French, or Spanish will also be accepted.  The final version should not significantly exceed 50,000 characters which is about twenty printed pages.
  5. The author or authors of the papers selected by the jury will be invited to present the work at the Association’s 2013 meeting in Bordeaux.  Efforts are being undertaken to attach an honarium and travel expenses for the presentation of the paper.  Until that effort bears fruit, however, the Association hopes that home institutional funds would be available to support the researcher’s presentation.
  6. The deadline for submission is March 31, 2013.  Submissions should be transmitted electronically to both Lavoro e diritto at lavoroediritto@unife.it and the Comparative Labor Law & Policy Journal at willborn@unl.edu.

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