{"id":24049,"date":"2022-01-23T20:01:05","date_gmt":"2022-01-23T19:01:05","guid":{"rendered":"http:\/\/islssl.org\/history\/"},"modified":"2024-12-09T14:48:35","modified_gmt":"2024-12-09T13:48:35","slug":"histoire","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/islssl.org\/fr\/histoire\/","title":{"rendered":"Histoire"},"content":{"rendered":"\t\t
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Histoire<\/h1>\n

Les origines et le d\u00e9veloppement de la Soci\u00e9t\u00e9 internationale de Droit du Travail et de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale<\/h2>\n

de Alexandre Berenstein et Jean Michel Servais, Pr\u00e9sidents d\u2019honneur de la Soci\u00e9t\u00e9 Internationale de Droit du Travail et de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale<\/em><\/p>\n

\u00a0<\/em><\/p>\n

Les ant\u00e9c\u00e9dents et les vingt premi\u00e8res ann\u00e9es de la SIDTSS ont \u00e9t\u00e9 retrac\u00e9s par A. F. Cesarino Jr., en 1980, dans le volume consacr\u00e9 \u00e0 la m\u00e9moire d\u2019Otto Kahn-Freund <\/span>1<\/sup><\/a><\/span> qui, comme lui-m\u00eame, avait \u00e9t\u00e9 Pr\u00e9sident et Pr\u00e9sident d\u2019honneur de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

L\u2019ambition n\u2019est pas ici de r\u00e9diger une histoire compl\u00e8te de la Soci\u00e9t\u00e9, mais seulement de rappeler quelques \u00e9tapes importantes dans le demi-si\u00e8cle de son existence, depuis ses premi\u00e8res ann\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 ce jour. <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/p>\n

CR\u00c9ATION DE LA SOCI\u00c9T\u00c9<\/h3>\n

Commen\u00e7ons par pr\u00e9senter les pr\u00e9curseurs et \u00a0premiers protagonistes de notre Soci\u00e9t\u00e9:, en Europe, le Professeur Renato Balzarini, de Trieste, en Am\u00e9rique du Sud, le Professeur Cesarino, de S\u00e3o Paulo, que nous venons de mentionner. Il s\u2019agit de deux personnalit\u00e9s particuli\u00e8rement dynamiques, qui avaient une vision pr\u00e9cise de la dimension internationale du droit du travail. L\u2019un et l\u2019autre avaient compris qu\u2019avec la cr\u00e9ation et le d\u00e9veloppement de l\u2019Organisation internationale du Travail (OIT), le droit du travail ne pouvait plus se borner \u00e0 \u00eatre enserr\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des limites nationales de chaque pays, mais qu\u2019il \u00e9tait d\u00e9j\u00e0, en partie, un droit international et que le droit compar\u00e9 jouait et devait continuer \u00e0 jouer un r\u00f4le \u00e9minent dans cette discipline. Il \u00e9tait normal qu\u2019il exist\u00e2t un groupement international de juristes qui pussent se pr\u00e9occuper des prolongements des droits internes du travail \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de chaque pays, comme des rapports entre eux des diff\u00e9rents droits nationaux ainsi que de l\u2019influence r\u00e9ciproque du droit international et des droits internes dans ce domaine. La cr\u00e9ation d\u2019une association internationale charg\u00e9e de promouvoir ces objectifs apparaissait non seulement utile, mais n\u00e9cessaire.<\/p>\n

e 1er Congr\u00e8s international de droit du travail fut, \u00e0 l\u2019initiative du Professeur Balzarini, convoqu\u00e9 \u00e0 Trieste en 1951 par l\u2019Universit\u00e9 de Trieste, avec le concours de l\u2019Institut international de droit du travail de Rome. Les sujets inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour \u00e9taient des th\u00e8mes fondamentaux qui constituaient une ouverture id\u00e9ale pour la cr\u00e9ation d\u2019une organisation internationale des juristes du travail : d\u2019une part la formation du droit international du travail, d\u2019autre part la formation d\u2019un droit commun du travail, enfin la codification du droit du travail. <\/span>3<\/sup><\/a><\/span>. Des juristes \u00e9minents provenant de diff\u00e9rents pays d\u2019Europe ainsi que d\u2019Am\u00e9rique du Nord et du Sud particip\u00e8rent \u00e0 cette r\u00e9union. Celle-ci adopta une motion en vue de la cr\u00e9ation d\u2019une organisation internationale des juristes du travail qui devait \u00eatre constitu\u00e9e en commun avec la Soci\u00e9t\u00e9 internationale de droit social (SIDDS), cr\u00e9\u00e9e en 1950 par le Professeur Cesarino et dont le si\u00e8ge \u00e9tait \u00a0\u00e0 S\u00e3o Paulo.<\/p>\n

Le 1er Congr\u00e8s international de droit social se r\u00e9unit, en 1954, \u00e0 S\u00e3o Paulo sur convocation de la SIDDS. De nombreux juristes d\u2019Am\u00e9rique (du Sud et du Nord) et d\u2019Europe y particip\u00e8rent \u00e9galement. Les th\u00e8mes trait\u00e9s portaient sur le contrat individuel de travail, le contrat collectif de travail et \u00a0la s\u00e9curit\u00e9 sociale. <\/span>4<\/sup><\/a><\/span>. Ce dernier domaine se trouvait ainsi r\u00e9uni au droit du travail dans la discipline du \u00abdroit social\u00bb. L\u2019une des d\u00e9cisions prises \u00e0 S\u00e3o Paulo pr\u00e9voyait la r\u00e9union d\u2019un deuxi\u00e8me congr\u00e8s international de droit social \u00e0 Bruxelles en 1958.<\/p>\n

Entre-temps, le Professeur Balzarini avait, en ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de Trieste, demand\u00e9 \u00e0 Alexandre Berenstein d\u2019envisager l\u2019organisation, \u00e0 Gen\u00e8ve, du IIe Congr\u00e8s international de droit du travail, ce congr\u00e8s devant se pr\u00e9occuper de la cr\u00e9ation d\u2019une association internationale de droit du travail. Le Bureau international du Travail (BIT) accepta d\u2019apporter son concours actif au Congr\u00e8s, qui se r\u00e9unit en 1957.<\/p>\n

L\u2019un des th\u00e8mes, celui qui \u00e9tait relatif aux probl\u00e8mes du travail dans ses rapports avec le droit international priv\u00e9, fut pris en charge par le BIT, tandis que l\u2019autre, celui qui concernait le contenu, les effets juridiques, l\u2019application et l\u2019ex\u00e9cution de la convention collective de travail, l\u2019\u00e9tait par les organisateurs suisses du Congr\u00e8s <\/span>5<\/sup><\/a><\/span>. Une s\u00e9ance fut consacr\u00e9e \u00e0 la cr\u00e9ation de l\u2019association internationale projet\u00e9e. Cette cr\u00e9ation fut approuv\u00e9e, et il fut d\u00e9cid\u00e9 de constituer \u00e0 cet effet une commission charg\u00e9e de prendre contact avec la SIDDS.<\/p>\n

La r\u00e9union pr\u00e9vue fut organis\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve en 1958, sous la pr\u00e9sidence de M. Alfred Borel , ministre genevois de l\u2019Instruction publique, qui avait assum\u00e9 la pr\u00e9sidence du Congr\u00e8s de 1957. Particip\u00e8rent \u00e9galement le Professeur Cesarino, Pr\u00e9sident de la SIDDS, M.C. Wilfred Jenks, sous-directeur g\u00e9n\u00e9ral du BIT, qui avait \u00e9t\u00e9 l\u2019un des Vice-pr\u00e9sidents du Congr\u00e8s, M. Jean de Givry, du BIT, ainsi qu\u2019Alexandre Berenstein. \u00a0Un accord complet se r\u00e9alisa sur l\u2019organisation de la nouvelle association; il fut convenu que la cr\u00e9ation effective de l\u2019association aurait lieu pendant le Congr\u00e8s de Bruxelles, qui devait se r\u00e9unir peu apr\u00e8s. Le Professeur Berenstein fut charg\u00e9 de pr\u00e9senter un projet de statuts.<\/p>\n

C\u2019est dans ces conditions que s\u2019ouvrit le Congr\u00e8s dit de Bruxelles (IIe Congr\u00e8s international de droit social) qui, en r\u00e9alit\u00e9, fut un congr\u00e8s itin\u00e9rant, ses s\u00e9ances \u00e9tant tenues successivement dans les diff\u00e9rentes universit\u00e9s belges: Bruxelles, Gand, Li\u00e8ge et Louvain. Son th\u00e8me g\u00e9n\u00e9ral \u00e9tait: \u00abLe r\u00f4le de l\u2019Etat dans la r\u00e9glementation du travail et dans l\u2019organisation de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\u00bb, ce th\u00e8me \u00e9tant subdivis\u00e9 en six sous-th\u00e8mes particuliers <\/span>6<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n

LA RAISON D\u2019 \u00caTRE DE LA SOCI\u00c9T\u00c9<\/h3>\n

Pendant le Congr\u00e8s, le 13 juin 1958 \u00e0 Bruxelles, les statuts de la nouvelle association furent approuv\u00e9s \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9. Il \u00e9tait ainsi cr\u00e9\u00e9, par fusion de la SIDDS d\u2019une part, et des congr\u00e8s internationaux de droit du travail d\u2019autre part, une nouvelle organisation non gouvernementale destin\u00e9e \u00e0 rassembler en son sein l\u2019ensemble des juristes des diff\u00e9rents pays s\u2019int\u00e9ressant au droit du travail et \u00e0 celui de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. La Soci\u00e9t\u00e9 internationale de Droit du Travail et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (SIDTSS) \u00e9tait n\u00e9e.<\/p>\n

Quelques explications permettront une meilleure compr\u00e9hension de ces statuts. Elles concernent en premier lieu la d\u00e9nomination de l\u2019association tout d\u2019abord. Il avait \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9 de cr\u00e9er une \u00abassociation internationale de droit du travail et de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\u00bb. Toutefois, M. Wildman, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019\u00abAssociation internationale de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\u00bb (AISS) craignait une confusion possible avec son organisation qui regroupe les institutions de s\u00e9curit\u00e9 sociale de diff\u00e9rents pays du monde\u00a0; elle a son si\u00e8ge au BIT. M. Wildman promettait de soutenir la nouvelle association r\u00e9unissant les sp\u00e9cialistes de la s\u00e9curit\u00e9 sociale comme ceux du droit du travail \u2014 souvent, mais pas toujours, les m\u00eames personnes \u2013, mais y mettait comme condition le changement du nom projet\u00e9. Il fut facile de lui donner satisfaction, et le terme de \u00abSoci\u00e9t\u00e9 internationale\u00bb fut adopt\u00e9.<\/p>\n

La nouvelle Soci\u00e9t\u00e9 devait effectivement s\u2019int\u00e9resser au droit du travail et de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Les deux disciplines avaient une origine commune. Par la suite, en raison du d\u00e9veloppement des assurances sociales, puis de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (et de la protection sociale), cette derni\u00e8re prit un essor nouveau et devint une discipline \u00e0 part enti\u00e8re, souvent \u00e9loign\u00e9e du droit du travail. Cependant, les deux disciplines conservent des points communs. Toutes deux sont les composantes majeures de ce que l\u2019on appelle, dans la terminologie fran\u00e7aise, le \u00abdroit social\u00bb, qui couvre les normes juridiques destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9aliser la politique sociale. D\u2019o\u00f9 le d\u00e9sir unanime de grouper en une association unique les juristes des deux ob\u00e9diences. Il a \u00e9t\u00e9 convenu en m\u00eame temps que la Soci\u00e9t\u00e9 devait se consacrer d\u2019une fa\u00e7on \u00e9gale aux deux disciplines qui devaient toutes deux faire l\u2019objet de ses \u00e9tudes. C\u2019est pourquoi toutes deux sont mentionn\u00e9es dans sa d\u00e9nomination, et que l\u2019on veille, lors de chaque congr\u00e8s, \u00e0 ce qu\u2019une place convenable soit laiss\u00e9e \u00e0 chacune.<\/p>\n

Toujours au sujet de l\u2019appellation, une autre question a surgi: si, en fran\u00e7ais, elle ne posait pas de probl\u00e8me, en dehors du point mineur qui vient d\u2019\u00eatre \u00e9voqu\u00e9, il n\u2019en \u00e9tait pas de m\u00eame en anglais: les coll\u00e8gues anglophones soulign\u00e8rent que le terme \u00absocial security\u00bb n\u2019\u00e9tait pas suffisamment ancr\u00e9 dans cette langue pour que l\u2019on p\u00fbt parler de l\u2019\u00bbInternational Society for Labour Law and Social Security\u00bb. Quand certains croyaient que le terme de \u00abs\u00e9curit\u00e9 sociale\u00bb devait beaucoup au \u00abSocial Security Act\u00bb am\u00e9ricain et au plan Beveridge, il fut dit qu\u2019aux \u00c9tats-Unis notamment, le terme \u00absocial security\u00bb se rapportait avant tout au r\u00e9gime cr\u00e9\u00e9 par cette loi et n\u2019avait gu\u00e8re de connotation g\u00e9n\u00e9rale contrairement \u00e0 la convention no 102 de l\u2019OIT. Aussi la Soci\u00e9t\u00e9 fut-elle au d\u00e9but d\u00e9nomm\u00e9e en anglais \u00abInternational Society for Labour Law and Social Legislation\u00bb. La difficult\u00e9 ne se pr\u00e9senta ni en allemand ni en\u00a0 espagnol.<\/p>\n

L\u2019objet de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tait d\u2019\u00ab\u00e9tudier, \u00e0 des fins scientifiques, le droit du travail et le droit de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, tant sur le plan national que sur le plan international, et de permettre des \u00e9changes d\u2019id\u00e9es et d\u2019informations, ainsi qu\u2019une collaboration aussi \u00e9troite que possible entre tous les juristes qui, dans les diff\u00e9rents pays, se consacrent \u00e0 l\u2019\u00e9tude ou \u00e0 l\u2019application de cette discipline\u00bb.<\/p>\n

Le si\u00e8ge social a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli \u00e0 Gen\u00e8ve, si bien que la Soci\u00e9t\u00e9 est r\u00e9gie par le Code civil suisse qui, \u00e0 cet \u00e9gard, est le plus lib\u00e9ral qui soit, puisque la seule formalit\u00e9 \u00e0 observer est l\u2019adoption de statuts, cr\u00e9ant la structure n\u00e9cessaire. Les associations de droit suisse qui, comme notre Soci\u00e9t\u00e9, n\u2019ont pas un but \u00e9conomique, n\u2019ont besoin pour exister d\u2019aucune autorisation officielle ni d\u2019aucune inscription dans un registre officiel.<\/p>\n

Une caract\u00e9ristique essentielle de la Soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 l\u2019\u00e9poque, r\u00e9sidait dans le fait qu\u2019elle \u00e9tait une association compos\u00e9e d\u2019individus: c\u2019est th\u00e9oriquement le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif qui seul pouvait proc\u00e9der \u00e0 l\u2019admission des candidats, chacun d\u2019eux devant, aux termes des Statuts, \u00abjustifier de l\u2019int\u00e9r\u00eat qu\u2019il porte au droit du travail ou \u00e0 celui de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, soit sur la base de ses travaux scientifiques, soit en vertu du caract\u00e8re de son activit\u00e9 professionnelle\u00bb. Mais l\u2019adh\u00e9sion devait s\u2019effectuer au travers de la section nationale reconnue par le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif, lorsqu\u2019il y en avait une. En fait, le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif d\u00e9cida que, sauf en cas de doute, les admissions prononc\u00e9es directement par les sections nationales seraient consid\u00e9r\u00e9es comme valables. En t\u00e9moignage de la fusion intervenue \u00e0 Bruxelles, il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu que seraient membres originaires de la Soci\u00e9t\u00e9 les membres de la SIDDS, ceux de la Commission internationale \u00e9lue par le Congr\u00e8s de Gen\u00e8ve ainsi que les rapporteurs des quatre congr\u00e8s internationaux.<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019organisation de la Soci\u00e9t\u00e9, les statuts pr\u00e9voyaient, d\u2019une part, une Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des membres, se r\u00e9unissant \u00e0 l\u2019occasion de chaque congr\u00e8s; d\u2019autre part, un Conseil de direction, compos\u00e9 d\u2019un \u00e0 cinq repr\u00e9sentants par pays, d\u00e9sign\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale; enfin \u2014 mais \u00ablast but not least\u00bb \u2014 un Comit\u00e9 ex\u00e9cutif, d\u00e9sign\u00e9 par le Conseil de direction auquel incombait effectivement la gestion de la Soci\u00e9t\u00e9. Cette structure demeura th\u00e9orique. Tr\u00e8s rapidement, le Conseil de direction fut remplac\u00e9 par le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif, dont les membres furent d\u00e9sign\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Le congr\u00e8s, devant se r\u00e9unir \u00e0 des intervalles de deux \u00e0 cinq ans, \u00e9tait consacr\u00e9 \u00e0 des t\u00e2ches scientifiques et pouvait \u00eatre ouvert aux non-membres de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Au cours du Congr\u00e8s de Bruxelles, il fut proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9lection des membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif. Paul Durand, professeur \u00e0 la Facult\u00e9 de droit de Paris fut d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident de la Soci\u00e9t\u00e9. Alexandre Berenstein\u00a0 assuma la charge de Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

LES PREMI\u00c8RES ANN\u00c9ES (1958-78)<\/h3>\n

Ainsi fut lanc\u00e9e la Soci\u00e9t\u00e9. La premi\u00e8re p\u00e9riode fut ce que l\u2019on pourrait appeler la p\u00e9riode h\u00e9ro\u00efque. Comme la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tait compos\u00e9e de membres individuels, il y avait un lien direct entre le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Soci\u00e9t\u00e9 et les membres. P\u00e9riodiquement, la Soci\u00e9t\u00e9 publiait la liste des affili\u00e9s mise \u00e0 jour; les membres ayant pay\u00e9 leur cotisation recevaient, normalement par l\u2019entremise de leur section nationale, une carte d\u2019adh\u00e9rent, sign\u00e9e par le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et le Tr\u00e9sorier. La liste des membres, arr\u00eat\u00e9e au 1er mars 1973, comprenait 1 143 noms, r\u00e9partis entre 47 pays diff\u00e9rents.<\/p>\n

La communication \u00e9tait effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de circulaires, sp\u00e9cifiquement num\u00e9rot\u00e9es, pour les membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif (CE), pour les sections nationales (S), enfin, notamment avant chaque congr\u00e8s international, pour les membres individuels (M). Ces circulaires renseignaient sur l\u2019activit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 et de ses sections.<\/p>\n

Parmi les activit\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9 figurait \u00e9galement la collaboration avec d\u2019autres organisations internationales. La Soci\u00e9t\u00e9 entretient des rapports \u00e9troits avec le Bureau international du Travail, qui avait collabor\u00e9 \u00e0 sa cr\u00e9ation et est repr\u00e9sent\u00e9 en son sein. Elle est aussi en relation \u00e9troite avec l\u2019AISS aux termes d\u2019un accord conclu avec cette derni\u00e8re, qui pr\u00e9voit une repr\u00e9sentation de cette organisation aupr\u00e8s de son Comit\u00e9 ex\u00e9cutif. Une collaboration s\u2019est \u00e9galement institu\u00e9e avec l\u2019Association internationale des sciences juridiques et l\u2019Association internationale de droit compar\u00e9. Des rapports amicaux \u00e9taient \u00e9galement entretenus avec \u00a0l\u2019Association internationale pour le progr\u00e8s social \u2014 aujourd\u2019hui disparue \u2013, successeur de l\u2019Association internationale pour la protection l\u00e9gale des travailleurs, elle-m\u00eame pr\u00e9curseur du BIT.<\/p>\n

S\u2019est cr\u00e9\u00e9e enfin, peu d\u2019ann\u00e9es apr\u00e8s la constitution de la Soci\u00e9t\u00e9 internationale, l\u2019Association internationale de relations professionnelles (aujourd\u2019hui\u00a0en anglais \u00ab\u00a0The International Labour and Employment Relations Association\u00a0\u00bb (ILERA)), dont les buts sont similaires, mais qui, entendant s\u2019\u00e9carter du plan strictement juridique, r\u00e9unit des \u00e9conomistes et des sociologues autant que des juristes, en vue d\u2019\u00e9tudier sp\u00e9cialement un aspect de la politique sociale: les relations professionnelles; bien que la SIDTSS a d\u00e9cid\u00e9, par une modification statutaire, d\u2019admettre \u00e9galement des \u00e9conomistes et des sociologues, leurs disciplines \u00e9tant indissolublement li\u00e9es au droit, cette modification resta \u00e0 bien des \u00e9gards th\u00e9orique, ce qui expliqua \u00a0la cr\u00e9ation de cette nouvelle organisation. Les deux institutions ont nou\u00e9 des relations \u00e9troites, y compris plus d\u2019une fois pour l\u2019organisation de congr\u00e8s dont les dates se suivaient dans un m\u00eame lieu.<\/p>\n

En bref, la SIDTSS a toujours cherch\u00e9 \u00e0 entretenir des relations cordiales, et si possible, \u00e0 coordonner ses activit\u00e9s, avec d\u2019autres institutions fond\u00e9es avec des objectifs voisins. On peut encore mentionner les associations r\u00e9gionales, comme l\u2019Acad\u00e9mie ib\u00e9ro-am\u00e9ricaine de droit du travail, ou, aujourd\u2019hui, les nombreux centres et r\u00e9seaux de chercheurs qui se sont constitu\u00e9s.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 avait accord\u00e9 son patronage \u00e0 l\u2019Ecole internationale de droit du travail compar\u00e9 \u00e0 Trieste, cr\u00e9\u00e9e par la Facult\u00e9 internationale de droit compar\u00e9 \u00e0 Strasbourg, qui \u00e9tait une \u00e9manation de l\u2019Association internationale de droit compar\u00e9. Cette \u00e9cole, plac\u00e9e sous la direction du Professeur Balzarini, a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sid\u00e9e tout d\u2019abord par Otto Kahn-Freund, puis par Alexandre Berenstein. Les cours \u00e9taient dispens\u00e9s chaque ann\u00e9e pendant les mois de juillet et d\u2019ao\u00fbt par des professeurs des diff\u00e9rents pays qui constituaient l\u2019\u00e9lite de la science du droit du travail et de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\u00a0; beaucoup d\u2019\u00e9tudiants de cette \u00e9cole ont acc\u00e9d\u00e9 par la suite \u00e0 des chaires universitaires et jouent actuellement un r\u00f4le \u00e9minent dans notre Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Mais l\u2019objectif imm\u00e9diat, lors de la cr\u00e9ation de la Soci\u00e9t\u00e9, \u00e9tait celui de la pr\u00e9paration du congr\u00e8s scientifique qui devait suivre ceux de Trieste, S\u00e3o Paulo, Gen\u00e8ve et Bruxelles, ce qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de nommer le Ve Congr\u00e8s international de Droit du Travail et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Le Pr\u00e9sident Paul Durand avait pris contact \u00e0 cet effet avec les repr\u00e9sentants de plusieurs pays d\u2019Am\u00e9rique latine, sans succ\u00e8s imm\u00e9diat. Malheureusement, avant d\u2019avoir pu poursuivre ces d\u00e9marches, il mourut, en f\u00e9vrier 1960, \u00e0 Agadir au Maroc dans un terrible \u00a0s\u00e9isme.<\/p>\n

La d\u00e9signation d\u2019un vice-pr\u00e9sident n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vue. Le Professeur Cesarino, Pr\u00e9sident d\u2019honneur \u00e0 qui fut propos\u00e9 l\u2019int\u00e9rim de la pr\u00e9sidence la refusa, pensant que cette fonction revenait au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral. Il incomba par cons\u00e9quent \u00e0 Alexandre Berenstein de prendre des mesures pour l\u2019\u00e9lection d\u2019un nouveau Pr\u00e9sident. La situation \u00e9tait d\u00e9licate. \u00c0 l\u2019\u00e9poque, les voyages n\u2019\u00e9taient pas faciles\u00a0; si l\u2019on avait convoqu\u00e9 une r\u00e9union du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif \u00e0 bref d\u00e9lai pour la nomination d\u2019un pr\u00e9sident uniquement, les membres, venus de pays tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9s les uns des autres, auraient h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 faire un d\u00e9placement co\u00fbteux\u00a0; on e\u00fbt risqu\u00e9 de se trouver en pr\u00e9sence d\u2019une assembl\u00e9e peu repr\u00e9sentative. Alexandre Berenstein proposa d\u00e8s lors un vote par correspondance, chaque membre du Comit\u00e9 pouvant voter pour trois candidats, le premier nom figurant sur chaque bulletin valant trois suffrages, le second deux et le troisi\u00e8me un. Ainsi, pouvait-on obtenir un vote plus fiable que si l\u2019on demandait \u00e0 chacun de ne voter que pour un seul candidat. La proposition fut accept\u00e9e. Otto Kahn-Freund, professeur \u00e0 la London School of Economics et, comme son pr\u00e9d\u00e9cesseur d\u00e9c\u00e9d\u00e9, l\u2019un des ma\u00eetres de la science du droit du travail, obtint le plus grand nombre de voix. Il fut \u00e9lu, lors d\u2019un second tour, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n

Il y avait lieu de poursuivre les d\u00e9marches en vue de la convocation du Ve Congr\u00e8s. Chacun conna\u00eet les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es pour r\u00e9unir les fonds publics et\/ou priv\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 la tenue d\u2019une telle manifestation, d\u2019autant plus que le droit du travail et de la s\u00e9curit\u00e9 sociale n\u2019avait pas, dans la science juridique, l\u2019importance d\u2019autres disciplines.<\/p>\n

Andr\u00e9 Brun, Professeur \u00e0 la Facult\u00e9 de droit de Lyon, se d\u00e9clara dispos\u00e9 \u00e0 se charger de l\u2019organisation mat\u00e9rielle du. Ve Congr\u00e8s international de Droit du Travail et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Celui-ci se r\u00e9unit \u00e0 Lyon en 1963. Le Professeur Brun s\u2019\u00e9tait propos\u00e9, pensant qu\u2019il serait facile de trouver le financement.\u00a0 Pourtant ses premiers appels de fonds ne produisirent pas de r\u00e9sultat; lorsque s\u2019ouvrit le Congr\u00e8s, il ne savait pas comment \u00a0faire face aux obligations contract\u00e9es. Il vit toutefois les fonds affluer pendant la dur\u00e9e m\u00eame de celui-ci, faisant l\u2019exp\u00e9rience d\u2019une situation qui s\u2019est souvent r\u00e9p\u00e9t\u00e9e par la suite\u00a0: les fonds se d\u00e9bloquent au dernier moment et beaucoup d\u2019inscriptions se font \u00e0 l\u2019ultime minute.<\/p>\n

La m\u00eame difficult\u00e9 se pr\u00e9senta ult\u00e9rieurement pour la publication des Actes. Il n\u2019y avait pas de fonds disponibles pour assurer le paiement de l\u2019imprimeur. Mais Kahn-Freund, au cours d\u2019un voyage aux \u00c9tats-Unis, put r\u00e9aliser, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019entremise du Pr\u00e9sident de notre section am\u00e9ricaine, Harold A. Katz, un accord avec la School of Law de la Rutgers University, au New Jersey, cette universit\u00e9 \u00e9tant autoris\u00e9e \u00e0 publier une version anglaise des principaux rapports pr\u00e9sent\u00e9s au Congr\u00e8s de Lyon, ce qui permit de financer la publication des Actes du Congr\u00e8s <\/span>7<\/sup><\/a><\/span>. Ult\u00e9rieurement, Andr\u00e9 Brun fut inform\u00e9 que des fonds d\u2019origine officielle \u00e9taient \u00e0 sa disposition, mais il n\u2019en avait plus besoin!<\/p>\n

Ce probl\u00e8me continua \u00e0 retarder, voire plus r\u00e9cemment \u00e0 emp\u00eacher la publication des actes des congr\u00e8s, pourtant source importante de droit compar\u00e9. L\u2019apparition de l\u2019\u00e9lectronique a permis plus r\u00e9cemment de surmonter cette difficult\u00e9. Les rapports des congr\u00e8s figurent en principe aujourd\u2019hui sur des sites accessibles \u00e0 partir de celui de la SIDTSS.<\/p>\n

Beaucoup consid\u00e8rent que le congr\u00e8s de Lyon constitua le vrai point de d\u00e9part des activit\u00e9s de la SIDTSS. Les th\u00e8mes qui y furent discut\u00e9s \u00e0 ce congr\u00e8s ainsi que ceux des congr\u00e8s suivants, figurent sur ce site.<\/p>\n

Le VIe Congr\u00e8s fut organis\u00e9 en 1966 \u00e0 Stockholm sous la direction de Folke Schmidt, professeur \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de cette ville. La tenue des congr\u00e8s \u00e9tait devenue une routine; la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 bien implant\u00e9e dans la plupart des pays, et elle avait pris un rythme de croisi\u00e8re. Otto Kahn-Freund d\u00e9clinant toute r\u00e9\u00e9lection, c\u2019est Folke Schmidt qui lui succ\u00e9da. Il pr\u00e9sidait donc la Soci\u00e9t\u00e9 lorsque, \u00e0 l\u2019invitation de la section polonaise, pr\u00e9sid\u00e9e par le Professeur Waclaw Szubert, le VIIe Congr\u00e8s se tint \u00e0 Varsovie en 1970. Ce congr\u00e8s se tint pour la premi\u00e8re fois dans un pays communiste de l\u2019Europe de l\u2019Est, \u00e0 un moment o\u00f9 le continent \u00e9tait divis\u00e9 en deux blocs antagonistes. Forte par cons\u00e9quent fut sa valeur symbolique. Relevons que ce furent les coll\u00e8gues polonais qui imagin\u00e8rent \u00e0 cette occasion, ce qui, depuis lors, est devenu le symbole de la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0: le signe d\u2019un paragraphe, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur duquel se trouve une roue dent\u00e9e, le paragraphe repr\u00e9sentant le droit, et la roue dent\u00e9e, le travail.<\/p>\n

Quatre ans plus tard, en 1974, se tint \u00e0 Selva di Fasano (Italie), le VIIIe Congr\u00e8s, \u00e0 \u00a0l\u2019invitation de la section italienne pr\u00e9sid\u00e9e par le Professeur Giuliano Mazzoni. Quelques jours avant ce congr\u00e8s, le BIT avait organis\u00e9 \u00e0 Gen\u00e8ve une table ronde \u00e0 l\u2019intention des participants provenant des pays du tiers monde, ce qui assura le financement de leur voyage quand beaucoup n\u2019auraient pas pu autrement faire le d\u00e9placement. Ces facilit\u00e9s furent r\u00e9p\u00e9t\u00e9es d\u2019autres fois. Peu \u00e0 peu, la Soci\u00e9t\u00e9 constitua en outre un fonds de bourses qui permit \u00e0 des coll\u00e8gues venus de pays \u00e0 monnaie faible de participer \u00e0 ses activit\u00e9s. Plus r\u00e9cemment, ce fonds fut r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 de jeunes chercheurs.<\/p>\n

Le Pr\u00e9sident et le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral demand\u00e8rent tous deux \u00e0 \u00eatre d\u00e9charg\u00e9s de leur mandat lors de ce congr\u00e8s. Le Professeur fran\u00e7ais Jean-Maurice Verdier fut \u00e9lu \u00e0 la pr\u00e9sidence. Alexandre Berenstein jugea qu\u2019il convenait d\u2019associer plus largement le BIT aux activit\u00e9s. L\u2019Organisation donnait son appui moral, mais avait fait savoir qu\u2019aucune ligne budg\u00e9taire ne lui permettait, sauf cas particuliers, de fournir un appui mat\u00e9riel. Il convenait, selon le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral sortant, d\u2019essayer d\u2019int\u00e9grer le secr\u00e9tariat de la SIDTSS au BIT qui pouvait prendre ainsi en charge le secr\u00e9tariat proprement dit; il \u00e9tait facile pour lui de correspondre et de publier les circulaires et bulletins dans les diff\u00e9rentes langues utilis\u00e9es par notre Soci\u00e9t\u00e9; les voyages enfin, que les fonctionnaires internationaux du BIT \u00e9taient appel\u00e9s \u00e0 effectuer dans le cadre de leurs fonctions, pouvaient \u00eatre utilis\u00e9s en vue de maintenir et renforcer les contacts de la Soci\u00e9t\u00e9 avec des pays \u00e9loign\u00e9s. Le fait que Gen\u00e8ve avait \u00e9t\u00e9 choisie pour \u00eatre le si\u00e8ge de notre Soci\u00e9t\u00e9 facilitait encore cette op\u00e9ration. Le BIT avait d\u2019ailleurs d\u00e9j\u00e0 accueilli dans ses bureaux l\u2019Association internationale de relations professionnelles. Il n\u2019y avait pas de raison pour qu\u2019il n\u2019en f\u00eet pas de m\u00eame dans le cas pr\u00e9sent, d\u2019autant plus qu\u2019avec Wilfred Jenks, alors Sous \u2013 Directeur g\u00e9n\u00e9ral, puis Directeur g\u00e9n\u00e9ral, le BIT avait jou\u00e9 un r\u00f4le d\u00e9terminant dans la fondation de la Soci\u00e9t\u00e9. Il y allait \u00e9galement de l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019Organisation internationale du Travail.<\/p>\n

C\u2019est ainsi que fut nomm\u00e9 Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral Johannes Schregle, chef de la Division des relations industrielles et de l\u2019administration du travail du BIT. La SIDTSS n\u2019e\u00fbt pas \u00e0 se repentir de ce choix\u00a0; les avantages entrevus dans cette int\u00e9gration au BIT se v\u00e9rifi\u00e8rent dans la r\u00e9alit\u00e9. En 1978, la section allemande, sous la direction du Professeur Gerhard M\u00fcller, Pr\u00e9sident du Bundesarbeitsgericht, et du Professeur Franz Gamillscheg, organisa le IXe\u00a0Congr\u00e8s \u00e0 Munich. Les statuts primitifs, cr\u00e9ant une association de membres individuels, constituaient une structure devenue trop lourde en raison du d\u00e9veloppement pris par la Soci\u00e9t\u00e9. C\u2019est \u00e0 l\u2019occasion du Congr\u00e8s de Munich que la r\u00e9vision fut adopt\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

La principale modification consista \u00e0 donner en principe la qualit\u00e9 de membres aux sections nationales, et non plus aux individus. Seuls, des individus non membres de sections nationales (parce qu\u2019il n\u2019y en a pas dans leur pays ou parce qu\u2019ils sont des fonctionnaires internationaux) pouvaient conserver la qualit\u00e9 de membres individuels; de m\u00eame, la Soci\u00e9t\u00e9 pouvait admettre en son sein des institutions scientifiques. Les membres des sections pouvaient \u00eatre non seulement des juristes, mais aussi \u00abd\u2019autres experts du droit du travail et de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\u00bb. Dans la d\u00e9nomination anglaise, le terme \u00abSocial Legislation\u00bb \u00e9tait remplac\u00e9 par \u00abSocial Security\u00bb, comme dans les autres langues. Le Conseil de direction, qui n\u2019avait jamais fonctionn\u00e9, \u00e9tait supprim\u00e9. Le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif comprenait en particulier des repr\u00e9sentants de toutes les sections nationales. La \u00abp\u00e9riode h\u00e9ro\u00efque\u00bb prenait fin. Le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral ne devait plus \u00eatre en relation avec chacun des membres individuellement, mais avant tout avec les sections nationales.<\/p>\n

LES ANN\u00c9ES DE FORMATION (1978-2012)<\/h3>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 internationale s\u2019est depuis progressivement\u00a0 d\u00e9velopp\u00e9e. Des congr\u00e8s mondiaux ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9s \u00e0 Washington, en 1982, \u00e0 Caracas, en 1985, \u00e0 Madrid, en 1988, \u00e0 Ath\u00e8nes, en 1991, organis\u00e9 \u00e0 S\u00e9oul, en s 1994, \u00e0 Buenos Aires en 1997, \u00e0 J\u00e9rusalem en 2000, \u00e0\u00a0 Montevideo en 2003, \u00e0 Paris en 2006, \u00e0 Sydney en 2009 et \u00e0 Santiago du Chili en 2012, manifestant la nature universelle de ses activit\u00e9s.<\/p>\n

A Washington, le Professeur Cesarino, l\u2019un des Pr\u00e9sidents d\u2019honneur de la Soci\u00e9t\u00e9, fut d\u00e9sign\u00e9 pour remplacer \u00e0 la pr\u00e9sidence effective le Professeur Verdier. L\u2019habitude se prit ensuite d\u2019\u00e9lire un nouveau pr\u00e9sident \u00e0 l\u2019occasion de chaque congr\u00e8s mondial. Le Professeur Benjamin Aaron, de l\u2019UCLA, Los Angeles lui succ\u00e9da, puis les professeurs L\u00e1szl\u00f3 Nagy, de l\u2019Universit\u00e9 de Szeged en Hongrie et Franz Gamillscheg, de l\u2019Universit\u00e9 de G\u00f6ttingen en Allemagne. Le Professeur Chi-Sun Kim de l\u2019Universit\u00e9 de Seoul\u00a0 fut \u00e9lu pr\u00e9sident en 1997. Il d\u00e9c\u00e9da cependant avant la fin de son mandat. Le Professeur Am\u00e9rico Pla Rodr\u00edguez, de l\u2019universit\u00e9 de Montevideo avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 \u00e9lu pour lui succ\u00e9der\u00a0; il prit son mandat plus t\u00f4t. Vinrent ensuite les Professeurs Roger Blanpain de l\u2019Universit\u00e9 de Leuven en Belgique, Clyde Summers de l\u2019Universit\u00e9 de Pennsylvanie aux Etats-Unis, \u00a0Kazuo Sugeno de l\u2019Universit\u00e9 de Tokyo et \u00a0Michal Sewerynski de l\u2019Universit\u00e9 de Lodz en Pologne. Adri\u00e1n Goldin, Professeur aux Universit\u00e9s de Buenos Aires et de San Andr\u00e9s \u00e0 Buenos Aires \u00e9galement a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu Pr\u00e9sident en 2012.<\/p>\n

Les Secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux qui succ\u00e9d\u00e8rent \u00e0 Johannes Schregle furent \u00e9galement de hauts fonctionnaires du BIT\u00a0: Jean-Michel Servais, nomm\u00e9 en 1988, Arturo Bronstein en 2001 et Giuseppe Casale en 2012.<\/p>\n

Il faut encore mentionner l\u2019extension des activit\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9 sur le plan g\u00e9ographique. Les statuts r\u00e9vis\u00e9s, notamment la possibilit\u00e9 de nommer des vice-pr\u00e9sidents des diff\u00e9rentes r\u00e9gions, favorisent les r\u00e9unions r\u00e9gionales. De tels congr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9 ont eu lieu aussi bien sur le continent am\u00e9ricain qu\u2019en Asie et en Europe et, quoique une fois seulement, en Afrique. La liste des congr\u00e8s r\u00e9gionaux, avec l\u2019indication des th\u00e8mes discut\u00e9s figure \u00e9galement sur ce site. Il va de soi que les associations nationales membres de la Soci\u00e9t\u00e9 organisent \u00e9galement des congr\u00e8s. Les r\u00e8gles d\u2019\u00e9lection des membres du bureau de la Soci\u00e9t\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 clarifi\u00e9es plus r\u00e9cemment\u00a0et promue la participation active des associations invit\u00e9es \u00e0 ses travaux.<\/p>\n

Si enfin l\u2019\u00c9cole internationale de droit du travail compar\u00e9 de Trieste, patronn\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9, n\u2019existe plus, le Professeur Nagy cr\u00e9a, \u00e0 Szeged, un S\u00e9minaire international de droit compar\u00e9 du travail et de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, qui repris le flambeau et dispensa son enseignement chaque \u00e9t\u00e9 de 1986 \u00e0 1998. Son initiative fut reprise en France par le Dr. Philippe Auvergnon, Directeur du Centre de droit compar\u00e9 du travail et de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (Comptrasec) de l\u2019Universit\u00e9 Montesquieu-Bordeaux 3. Les sessions de ce s\u00e9minaire se poursuivirent jusqu\u2019en 2009. Une session suppl\u00e9mentaire fut organis\u00e9e par la Professeur Marie-Ange Moreau \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Lyon 2-Lumi\u00e8re en 2011. Parall\u00e8lement un S\u00e9minaire International et compar\u00e9 sur le droit du travail \u00a0est organis\u00e9 depuis 2011 au Venezuela, \u00e0 l\u2019Isla de Margarita par la Fundaci\u00f3n Universitas sous les auspices du Professeur Oscar Hern\u00e1ndez \u00c1lvarez, \u00a0Professeur \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 \u00ab\u00a0Centro Occidental Lisandro Alvarado\u00a0\u00bb. La SIDTSS parraine \u00e9galement d\u2019autres manifestations, dont plus d\u2019une en Espagne qui s\u2019ouvrent largement \u00e0 des participants latino-am\u00e9ricains.<\/p>\n

Parall\u00e8lement \u00e0 ces manifestations, tourn\u00e9es vers les jeunes chercheurs, la SIDTSS a toujours favoris\u00e9 les \u00e9changes d\u2019informations et de publications ainsi que les recherches communes entre ses membres ou leurs affili\u00e9s. Fr\u00e9quemment, les th\u00e8mes de ses congr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 choisis parmi ces derni\u00e8res.<\/p>\n

PR\u00c9SENT ET FUTUR<\/h3>\n

La vision traditionnelle de la soci\u00e9t\u00e9 savante a toutefois \u00e9t\u00e9 remise en cause r\u00e9cemment par certains membres, lors d\u2019un vaste d\u00e9bat entre \u00ab Classiques et Modernes \u00bb <\/span>8<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n

Les premiers souhaitaient en particulier maintenir la forme ancienne d\u2019organisation des congr\u00e8s autour de rapports g\u00e9n\u00e9raux sur un sujet donn\u00e9 fond\u00e9s sur les rapports nationaux en plusieurs langues demand\u00e9s \u00e0 tous les membres. \u00a0Les seconds soulignaient la n\u00e9cessit\u00e9 que la SIDTSS s\u2019adapte mieux \u00e0 un environnement mondialis\u00e9, qu\u2019elle d\u00e9signe dans ses congr\u00e8s des comparatistes de haut niveau pour traiter de th\u00e8mes transversaux et que l\u2019institution s\u2019ouvre plus largement aux jeunes, aux femmes et aux professions juridiques autre qu\u2019acad\u00e9miques.<\/p>\n

Un groupe de travail a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9, sous la pr\u00e9sidence de Jean Michel Servais, de rechercher une synth\u00e8se entre ces visions oppos\u00e9es. Le rapport soumis au Comit\u00e9 ex\u00e9cutif de septembre 2012 et approuv\u00e9 par celui-ci insiste sur le besoin d\u2019identifier les recherches les meilleures et les plus pertinentes face \u00e0 la crise actuelle des politiques sociales et d\u2019en d\u00e9battre aux congr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9, la mani\u00e8re de les pr\u00e9senter \u00e9tant laiss\u00e9e aux organisateurs de chaque manifestation, en accord avec le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif et son bureau. \u00a0La richesse d\u2019une approche plurilingue et pluriculturelle a \u00e9t\u00e9 mise en \u00e9vidence, de m\u00eame que celle d\u2019un apport des jeunes chercheurs. L\u2019\u00e9lectronique devrait utilis\u00e9e mieux et plus syst\u00e9matiquement, notamment pour collaborer plus \u00e9troitement avec les diff\u00e9rents r\u00e9seaux transnationaux qui se sont cr\u00e9es r\u00e9cemment en droit du travail et de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n

Les Pr\u00e9sidents Adri\u00e1n Goldin, Tiziano Treu et Janice Bellace ont mis mettre en \u0153uvre les conclusions de ce rapport. Pour maximiser les r\u00e9sultats de leurs efforts, ils ont travaill\u00e9 en \u00e9troite collaboration avec les autres membres du Bureau, le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, Giuseppe Casale, et les Tr\u00e9soriers successifs, Stefano Bellomo, Janice Bellace et Rolando Murgas Torrazza. Tiziano Treu a mis au point un format dans lequel des groupes de travail, ax\u00e9s sur des sujets d\u2019actualit\u00e9, ont \u00e9t\u00e9 mis en place pour encourager la recherche et le d\u00e9bat en collaboration et servant \u00e9galement de base \u00e0 la pr\u00e9paration de rapports sur ces sujets qui seraient pr\u00e9sent\u00e9s lors des congr\u00e8s. La refonte du site Web de la Soci\u00e9t\u00e9 et la cr\u00e9ation d\u2019une page Facebook repr\u00e9sentent d\u2019autres initiatives pour communiquer plus facilement et plus rapidement avec les membres. Les \u00abjeunes juristes\u00bb, qui en sont \u00e0 leurs d\u00e9buts, ont cr\u00e9\u00e9 leur propre structure au sein de la structure g\u00e9n\u00e9rale de la Soci\u00e9t\u00e9 internationale et leur dynamisme est de bon augure pour l\u2019avenir de la SIDTSS.<\/p>\n

La vitalit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 se refl\u00e8te de plusieurs mani\u00e8res significatives. En 2015, pour la premi\u00e8re fois, un Congr\u00e8s Mondial a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 sur le continent africain, \u00e0 Cape Town. Cet \u00e9v\u00e9nement a servi de catalyseur pour entrer en contact avec des pays o\u00f9 les associations nationales n’ont pas encore pris forme, mais o\u00f9 l’int\u00e9r\u00eat pour le droit du travail ne cesse de cro\u00eetre. Suite \u00e0 la cr\u00e9ation de la Soci\u00e9t\u00e9 Africaine du Droit du Travail (ALLS) en 2016, deux conf\u00e9rences ont eu lieu en Afrique du Sud. Aujourd’hui, ALLS compte environ 200 membres repr\u00e9sentant 19 pays africains. De plus, le IIe Congr\u00e8s R\u00e9gional Africain de l’ISLSSL devait se tenir en 2020 au Zimbabwe.<\/p>\n

Le Congr\u00e8s Mondial suivant s’est tenu au Centre International de Formation de l’OIT \u00e0 Turin, en Italie, du 4 au 7 septembre 2018. Le Congr\u00e8s Mondial pr\u00e9vu \u00e0 Lima, au P\u00e9rou, du 7 au 10 septembre 2021, a d\u00fb \u00eatre transform\u00e9 en webinaire en raison de la pand\u00e9mie mondiale de COVID-19. Cependant, en 2024, apr\u00e8s ces p\u00e9riodes difficiles, le dernier Congr\u00e8s Mondial a eu lieu \u00e0 Rome, marquant un immense succ\u00e8s avec plus de 700 participants venus du monde entier et plus de 300 communications pr\u00e9sent\u00e9es.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 Internationale pour le Droit du Travail et de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale continue de cro\u00eetre, comme en t\u00e9moignent les nouveaux membres r\u00e9cemment adh\u00e9rents, provenant de pays tels que la Bolivie, le Portugal, le Paraguay, Cuba, le Guatemala, la Slovaquie et la Suisse. D’autres associations nationales sont en cours de finalisation de leur affiliation. Il est \u00e0 noter que l’adh\u00e9sion \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 devient de plus en plus diversifi\u00e9e en termes de genre, de race\/ethnie et d’\u00e2ge. La reconnaissance croissante que le droit du travail et les politiques sociales constituent les fondements de soci\u00e9t\u00e9s stables, pacifiques et durables sugg\u00e8re que les membres de notre Soci\u00e9t\u00e9 auront beaucoup \u00e0 explorer et \u00e0 d\u00e9battre dans les ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Membres du Conseil tout au long de l’Histoire de la Soci\u00e9t\u00e9 Internationale de Droit du Travail et des Relations Sociales<\/strong><\/h3>\n

\u00a0<\/p>\n

Conseil 2024-2027<\/strong><\/p>\n

    \n
  • Pr\u00e9sident<\/strong> : Jean Michel Servais (Belgique)<\/li>\n
  • Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral<\/strong> : Jorge C. Boucinhas Filho (Br\u00e9sil)<\/li>\n
  • Tr\u00e9sorier<\/strong> : Alberto Pizzoferrato (Italie)<\/li>\n
  • Vice-Pr\u00e9sidents<\/strong> :\n
      \n
    • Ivan Mirabal Red\u00f3n (Venezuela)<\/li>\n
    • Margareta Centella (Panama)<\/li>\n
    • Grega Strban (Slov\u00e9nie)<\/li>\n
    • Takashi Araki (Japon)<\/li>\n
    • Yves Jorens (Belgique)<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

      Conseil 2021-2024<\/strong><\/p>\n

        \n
      • Pr\u00e9sidente<\/strong> : Maria Em\u00edlia<\/li>\n<\/ul>\n

        Casas Baamonde (Espagne)<\/p>\n

          \n
        • Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral<\/strong> : Humberto Villasmil Prieto (Venezuela)<\/li>\n
        • Tr\u00e9sorier<\/strong> : Alberto Pizzoferrato (Italie)<\/li>\n
        • Vice-Pr\u00e9sidents<\/strong> :\n
            \n
          • Pamhidzai Bamu (Zimbabwe)<\/li>\n
          • Gordon Anderson (Nouvelle-Z\u00e9lande)<\/li>\n
          • Grega Strban (Slov\u00e9nie)<\/li>\n
          • Martin Ernesto Breton Sanchez (R\u00e9publique Dominicaine)<\/li>\n
          • Oscar Blanco (Colombie)<\/li>\n
          • Maria do Rosario Palma-Ramalho (Portugal)<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

            Conseil 2018-2021<\/strong><\/p>\n

              \n
            • Pr\u00e9sidente<\/strong> : Janice Belace (\u00c9tats-Unis)<\/li>\n
            • Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral<\/strong> : Giuseppe Casale (Italie)<\/li>\n
            • Tr\u00e9sorier<\/strong> : Rolando Murgas Torrazza (Panama)<\/li>\n
            • Vice-Pr\u00e9sidents<\/strong> :\n
                \n
              • Takashi Araki (Japon)<\/li>\n
              • Tomas Natividad Sanchez (Mexique)<\/li>\n
              • Jan Pichrt (R\u00e9publique Tch\u00e8que)<\/li>\n
              • Alberto Pizzoferrato (Italie)<\/li>\n
              • Juan Raso Delgue (Uruguay)<\/li>\n
              • Stefan van Eck (Afrique du Sud)<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

                Conseil 2015-2018<\/strong><\/p>\n

                  \n
                • Pr\u00e9sident<\/strong> : Tiziano Treu (Italie)<\/li>\n
                • Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral<\/strong> : Giuseppe Casale (Italie)<\/li>\n
                • Tr\u00e9sorier<\/strong> : Janice Bellace (\u00c9tats-Unis)<\/li>\n
                • Vice-Pr\u00e9sidents<\/strong> :\n
                    \n
                  • Jan Pichrt (R\u00e9publique Tch\u00e8que)<\/li>\n
                  • Steven VanEck (Afrique du Sud)<\/li>\n
                  • Stephen Kang (Ta\u00efwan, Chine)<\/li>\n
                  • Martine Le-Friant (France)<\/li>\n
                  • Adolfo Ciudad Reynaud (P\u00e9rou)<\/li>\n
                  • Rolando Murgas Torraza (Panama)<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

                    Conseil 2012-2015<\/strong><\/p>\n

                      \n
                    • Pr\u00e9sident<\/strong> : Adrian Gold\u00edn (Argentine)<\/li>\n
                    • Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral<\/strong> : Giuseppe Casale (Italie)<\/li>\n
                    • Tr\u00e9sorier<\/strong> : Stefano Bellomo (Italie)<\/li>\n
                    • Vice-Pr\u00e9sidents<\/strong> :\n
                        \n
                      • Miroslav Belina (R\u00e9publique Tch\u00e8que)<\/li>\n
                      • Marylyn Christianson (Afrique du Sud)<\/li>\n
                      • Kwang-Tack Lee (Cor\u00e9e du Sud)<\/li>\n
                      • Martine Le-Friant (France)<\/li>\n
                      • Emilio Morgado Valenzuela (Chili)<\/li>\n
                      • Rolando Murgas Torraza (Panama)<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

                        Conseil 2009-2012<\/strong><\/p>\n

                          \n
                        • Pr\u00e9sident<\/strong> : Michal Sewerynski<\/li>\n
                        • Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral<\/strong> : Arturo Bronstein (Argentine)<\/li>\n
                        • Tr\u00e9sorier<\/strong> : Corinne Vargha (Belgique)<\/li>\n
                        • Auditeur<\/strong> : Stein Evju (Norv\u00e8ge)<\/li>\n
                        • Vice-Pr\u00e9sidents<\/strong> :\n
                            \n
                          • Takashi Araki (Japon)<\/li>\n
                          • Gilles Trudeau (Canada)<\/li>\n
                          • Rafael Pereira (Chili)<\/li>\n
                          • Darcy du Toit (Afrique du Sud)<\/li>\n
                          • Zelko Potocnjak (Croatie)<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

                            Conseil 2006-2009<\/strong><\/p>\n

                              \n
                            • Pr\u00e9sident<\/strong> : Kazuo Sugeno<\/li>\n
                            • Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral<\/strong> : Arturo Bronstein (Argentine)<\/li>\n
                            • Tr\u00e9sorier<\/strong> : Giuseppe Casale (Italie\/ILO)<\/li>\n
                            • Auditeurs<\/strong> : Stein Evju (Norv\u00e8ge) et Ivo Rozic (Bosnie-Herz\u00e9govine)<\/li>\n
                            • Vice-Pr\u00e9sidents<\/strong> :\n
                                \n
                              • Joszef Hajdu (Hongrie)<\/li>\n
                              • Carlos Rafael Hernandez Contreras (R\u00e9publique Dominicaine)<\/li>\n
                              • Cristina Mangarelli (Uruguay)<\/li>\n
                              • Ronnie Eklund (Su\u00e8de)<\/li>\n
                              • Ron Mc Callum (Australie)<\/li>\n
                              • Mohammed Ennaceur (Tunisie)<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

                                Conseil 2003-2005<\/strong><\/p>\n

                                  \n
                                • Pr\u00e9sident<\/strong> : Professeur Clyde Summers (\u00c9tats-Unis)<\/li>\n
                                • Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral<\/strong> : Arturo Bronstein (Argentine\/ILO)<\/li>\n
                                • Tr\u00e9sorier<\/strong> : Professeur Irene Ascher-Vonk (Pays-Bas)<\/li>\n
                                • Vice-Pr\u00e9sidents<\/strong> :\n
                                    \n
                                  • N\u00e9stor de Buen (Mexique)<\/li>\n
                                  • Oscar Hern\u00e1ndez Alvarez (Venezuela)<\/li>\n
                                  • Gordon Andersson (Nouvelle-Z\u00e9lande)<\/li>\n
                                  • Franco Carinci (Italie)<\/li>\n
                                  • Polonka Koncar (Slov\u00e9nie)<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
                                  • Auditeurs<\/strong> : Professeurs Baron Bernd von Maydell (Allemagne) et Ronnie Eklund (Su\u00e8de)<\/li>\n<\/ul>\n

                                    Conseil 2000-2003<\/strong><\/p>\n

                                      \n
                                    • Pr\u00e9sident<\/strong> : Roger Blanpain (Europe de l’Ouest)<\/li>\n
                                    • Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral<\/strong> : Jean Michel Servais et Arturo Bronstein<\/li>\n
                                    • Tr\u00e9sorier<\/strong> : Irene Petronella Asscher-Vonk (Pays-Bas)<\/li>\n
                                    • Vice-Pr\u00e9sidents<\/strong> :\n
                                        \n
                                      • Michal Sewerynski (Pologne)<\/li>\n
                                      • Stefan van Eck (Afrique du Sud)<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

                                        Conseil 1997-2000<\/strong><\/p>\n

                                          \n
                                        • Pr\u00e9sident<\/strong> : Am\u00e9rico Pla Rodr\u00edguez (Uruguay)<\/li>\n
                                        • Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral<\/strong> : Jean Michel Servais (Belgique)<\/li>\n
                                        • Tr\u00e9sorier<\/strong> : Juan A. Sagardoy Bengoechea (Espagne)<\/li>\n<\/ul>\n

                                          Conseil 1994-1997<\/strong><\/p>\n

                                            \n
                                          • Pr\u00e9sident<\/strong> : Chi-Sun Kim (Cor\u00e9e du Sud)<\/li>\n
                                          • Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral<\/strong> : Jean Michel Servais (Belgique)<\/li>\n
                                          • Tr\u00e9sorier<\/strong> : Juan A. Sagardoy Bengoechea (Espagne)<\/li>\n<\/ul>\n

                                            Conseil 1991-1994<\/strong><\/p>\n

                                              \n
                                            • Pr\u00e9sident<\/strong> : Franz Gamillscheg (Europe de l’Ouest)<\/li>\n
                                            • Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral<\/strong> : Jean Michel Servais (Belgique)<\/li>\n
                                            • Tr\u00e9sorier<\/strong> : Bernd von Maydell (Allemagne)<\/li>\n<\/ul>\n

                                              Conseil 1988-1991<\/strong><\/p>\n

                                                \n
                                              • Pr\u00e9sident<\/strong> : L\u00e1szlo Nagy (Europe Centrale)<\/li>\n
                                              • Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral<\/strong> : Jean Michel Servais (Belgique)<\/li>\n
                                              • Tr\u00e9sorier<\/strong> : Bernd von Maydell (Allemagne)<\/li>\n<\/ul>\n

                                                Conseil 1985-1988<\/strong><\/p>\n

                                                  \n
                                                • Pr\u00e9sident<\/strong> : Benjamin Aaron (Am\u00e9rique du Nord)<\/li>\n
                                                • Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral<\/strong> : Johannes Schregle (Allemagne)<\/li>\n
                                                • Tr\u00e9sorier<\/strong> : Gabriel Aubert (Suisse)<\/li>\n<\/ul>\n

                                                  Conseil 1982-1985<\/strong><\/p>\n

                                                    \n
                                                  • Pr\u00e9sident<\/strong> : A.F. Cesarino Junior (Am\u00e9rique du Sud)<\/li>\n
                                                  • Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral<\/strong> : Johannes Schregle (Allemagne)<\/li>\n
                                                  • Tr\u00e9sorier<\/strong> : Gabriel Aubert (Suisse)<\/li>\n<\/ul>\n

                                                    Conseil 1979-1982<\/strong><\/p>\n

                                                      \n
                                                    • Pr\u00e9sident<\/strong> : Jean-Maurice Verdier (Europe de l’Ouest)<\/li>\n
                                                    • Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral<\/strong> : Johannes Schregle (Allemagne)<\/li>\n
                                                    • Tr\u00e9sorier<\/strong> : Gabriel Aubert (Suisse)<\/li>\n<\/ul>\n

                                                      Conseil 1966-1974<\/strong><\/p>\n

                                                        \n
                                                      • Pr\u00e9sident<\/strong> : Folke Schmidt (Su\u00e8de)<\/li>\n
                                                      • Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral<\/strong> : Alexandre Berenstein (Suisse)<\/li>\n
                                                      • Tr\u00e9sorier<\/strong> : Gabriel Aubert (Suisse)<\/li>\n<\/ul>\n

                                                        Conseil 1960-1966<\/strong><\/p>\n

                                                          \n
                                                        • Pr\u00e9sident<\/strong> : Otto Kahn-Freund (Royaume-Uni)<\/li>\n
                                                        • Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral<\/strong> : Alexandre Berenstein (Suisse)<\/li>\n
                                                        • Tr\u00e9sorier<\/strong> : Gabriel Aubert (Suisse)<\/li>\n<\/ul>\n

                                                          Conseil 1958-1960<\/strong><\/p>\n

                                                            \n
                                                          • Pr\u00e9sident<\/strong> : Paul Durand (France)<\/li>\n
                                                          • Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral<\/strong> : Alexandre Berenstein (Suisse)<\/li>\n
                                                          • Tr\u00e9sorier<\/strong> : Gabriel Aubert (Suisse)<\/li>\n<\/ul>\n

                                                            \u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

                                                            \n\t\t\t\t\t\t
                                                            \n\t\t\t\t\t
                                                            \n\t\t\t
                                                            \n\t\t\t\t\t\t
                                                            \n\t\t\t\t
                                                            \n\t\t\t\t\t
                                                            Endnotes<\/h6>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                                                            Histoire Les origines et le d\u00e9veloppement de la Soci\u00e9t\u00e9 internationale de Droit du Travail et de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale de Alexandre Berenstein et Jean Michel Servais, Pr\u00e9sidents d\u2019honneur de la Soci\u00e9t\u00e9 Internationale de Droit du Travail et de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale \u00a0 Les ant\u00e9c\u00e9dents et les vingt premi\u00e8res ann\u00e9es de la SIDTSS ont \u00e9t\u00e9 retrac\u00e9s par A. F. Cesarino Jr., en 1980, dans le volume consacr\u00e9 \u00e0 la m\u00e9moire d\u2019Otto Kahn-Freund qui, comme lui-m\u00eame, avait \u00e9t\u00e9 Pr\u00e9sident et Pr\u00e9sident d\u2019honneur de la Soci\u00e9t\u00e9. L\u2019ambition n\u2019est pas ici de r\u00e9diger une histoire compl\u00e8te de la Soci\u00e9t\u00e9, mais seulement de rappeler quelques \u00e9tapes importantes dans le demi-si\u00e8cle de son existence, depuis ses premi\u00e8res ann\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 ce jour. CR\u00c9ATION DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 Commen\u00e7ons par pr\u00e9senter les pr\u00e9curseurs et \u00a0premiers protagonistes de notre Soci\u00e9t\u00e9:, en Europe, le Professeur Renato Balzarini, de Trieste, en Am\u00e9rique du Sud, le Professeur Cesarino, de S\u00e3o Paulo, que nous venons de mentionner. Il s\u2019agit de deux personnalit\u00e9s particuli\u00e8rement dynamiques, qui avaient une vision pr\u00e9cise de la dimension internationale du droit du travail. L\u2019un et l\u2019autre avaient compris qu\u2019avec la cr\u00e9ation et le d\u00e9veloppement de l\u2019Organisation internationale du Travail (OIT), le droit du travail ne pouvait plus se borner \u00e0 \u00eatre enserr\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des limites nationales de chaque pays, mais qu\u2019il \u00e9tait d\u00e9j\u00e0, en partie, un droit international et que le droit compar\u00e9 jouait et devait continuer \u00e0 jouer un r\u00f4le \u00e9minent dans cette discipline. Il \u00e9tait normal qu\u2019il exist\u00e2t un groupement international de juristes qui pussent se pr\u00e9occuper des prolongements des droits internes du travail \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de chaque pays, comme des rapports entre eux des diff\u00e9rents droits nationaux ainsi que de l\u2019influence r\u00e9ciproque du droit international et des droits internes dans ce domaine. La cr\u00e9ation d\u2019une association internationale charg\u00e9e de promouvoir ces objectifs apparaissait non seulement utile, mais n\u00e9cessaire. e 1er Congr\u00e8s international de droit du travail fut, \u00e0 l\u2019initiative du Professeur Balzarini, convoqu\u00e9 \u00e0 Trieste en 1951 par l\u2019Universit\u00e9 de Trieste, avec le concours de l\u2019Institut international de droit du travail de Rome. Les sujets inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour \u00e9taient des th\u00e8mes fondamentaux qui constituaient une ouverture id\u00e9ale pour la cr\u00e9ation d\u2019une organisation internationale des juristes du travail : d\u2019une part la formation du droit international du travail, d\u2019autre part la formation d\u2019un droit commun du travail, enfin la codification du droit du travail. . Des juristes \u00e9minents provenant de diff\u00e9rents pays d\u2019Europe ainsi que d\u2019Am\u00e9rique du Nord et du Sud particip\u00e8rent \u00e0 cette r\u00e9union. Celle-ci adopta une motion en vue de la cr\u00e9ation d\u2019une organisation internationale des juristes du travail qui devait \u00eatre constitu\u00e9e en commun avec la Soci\u00e9t\u00e9 internationale de droit social (SIDDS), cr\u00e9\u00e9e en 1950 par le Professeur Cesarino et dont le si\u00e8ge \u00e9tait \u00a0\u00e0 S\u00e3o Paulo. Le 1er Congr\u00e8s international de droit social se r\u00e9unit, en 1954, \u00e0 S\u00e3o Paulo sur convocation de la SIDDS. De nombreux juristes d\u2019Am\u00e9rique (du Sud et du Nord) et d\u2019Europe y particip\u00e8rent \u00e9galement. Les th\u00e8mes trait\u00e9s portaient sur le contrat individuel de travail, le contrat collectif de travail et \u00a0la s\u00e9curit\u00e9 sociale. . Ce dernier domaine se trouvait ainsi r\u00e9uni au droit du travail dans la discipline du \u00abdroit social\u00bb. L\u2019une des d\u00e9cisions prises \u00e0 S\u00e3o Paulo pr\u00e9voyait la r\u00e9union d\u2019un deuxi\u00e8me congr\u00e8s international de droit social \u00e0 Bruxelles en 1958. Entre-temps, le Professeur Balzarini avait, en ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de Trieste, demand\u00e9 \u00e0 Alexandre Berenstein d\u2019envisager l\u2019organisation, \u00e0 Gen\u00e8ve, du IIe Congr\u00e8s international de droit du travail, ce congr\u00e8s devant se pr\u00e9occuper de la cr\u00e9ation d\u2019une association internationale de droit du travail. Le Bureau international du Travail (BIT) accepta d\u2019apporter son concours actif au Congr\u00e8s, qui se r\u00e9unit en 1957. L\u2019un des th\u00e8mes, celui qui \u00e9tait relatif aux probl\u00e8mes du travail dans ses rapports avec le droit international priv\u00e9, fut pris en charge par le BIT, tandis que l\u2019autre, celui qui concernait le contenu, les effets juridiques, l\u2019application et l\u2019ex\u00e9cution de la convention collective de travail, l\u2019\u00e9tait par les organisateurs suisses du Congr\u00e8s . Une s\u00e9ance fut consacr\u00e9e \u00e0 la cr\u00e9ation de l\u2019association internationale projet\u00e9e. Cette cr\u00e9ation fut approuv\u00e9e, et il fut d\u00e9cid\u00e9 de constituer \u00e0 cet effet une commission charg\u00e9e de prendre contact avec la SIDDS. La r\u00e9union pr\u00e9vue fut organis\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve en 1958, sous la pr\u00e9sidence de M. Alfred Borel , ministre genevois de l\u2019Instruction publique, qui avait assum\u00e9 la pr\u00e9sidence du Congr\u00e8s de 1957. Particip\u00e8rent \u00e9galement le Professeur Cesarino, Pr\u00e9sident de la SIDDS, M.C. Wilfred Jenks, sous-directeur g\u00e9n\u00e9ral du BIT, qui avait \u00e9t\u00e9 l\u2019un des Vice-pr\u00e9sidents du Congr\u00e8s, M. Jean de Givry, du BIT, ainsi qu\u2019Alexandre Berenstein. \u00a0Un accord complet se r\u00e9alisa sur l\u2019organisation de la nouvelle association; il fut convenu que la cr\u00e9ation effective de l\u2019association aurait lieu pendant le Congr\u00e8s de Bruxelles, qui devait se r\u00e9unir peu apr\u00e8s. Le Professeur Berenstein fut charg\u00e9 de pr\u00e9senter un projet de statuts. C\u2019est dans ces conditions que s\u2019ouvrit le Congr\u00e8s dit de Bruxelles (IIe Congr\u00e8s international de droit social) qui, en r\u00e9alit\u00e9, fut un congr\u00e8s itin\u00e9rant, ses s\u00e9ances \u00e9tant tenues successivement dans les diff\u00e9rentes universit\u00e9s belges: Bruxelles, Gand, Li\u00e8ge et Louvain. Son th\u00e8me g\u00e9n\u00e9ral \u00e9tait: \u00abLe r\u00f4le de l\u2019Etat dans la r\u00e9glementation du travail et dans l\u2019organisation de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\u00bb, ce th\u00e8me \u00e9tant subdivis\u00e9 en six sous-th\u00e8mes particuliers . LA RAISON D\u2019 \u00caTRE DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 Pendant le Congr\u00e8s, le 13 juin 1958 \u00e0 Bruxelles, les statuts de la nouvelle association furent approuv\u00e9s \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9. Il \u00e9tait ainsi cr\u00e9\u00e9, par fusion de la SIDDS d\u2019une part, et des congr\u00e8s internationaux de droit du travail d\u2019autre part, une nouvelle organisation non gouvernementale destin\u00e9e \u00e0 rassembler en son sein l\u2019ensemble des juristes des diff\u00e9rents pays s\u2019int\u00e9ressant au droit du travail et \u00e0 celui de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. La Soci\u00e9t\u00e9 internationale de Droit du Travail et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (SIDTSS) \u00e9tait n\u00e9e. Quelques explications permettront une meilleure compr\u00e9hension de ces statuts. Elles concernent en premier lieu la d\u00e9nomination de l\u2019association tout d\u2019abord. Il avait \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9 de cr\u00e9er une \u00abassociation internationale de droit du travail et de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\u00bb. 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F. Cesarino Jr., en 1980, dans le volume consacr\u00e9 \u00e0 la m\u00e9moire d\u2019Otto Kahn-Freund qui, comme lui-m\u00eame, avait \u00e9t\u00e9 Pr\u00e9sident et Pr\u00e9sident d\u2019honneur de la Soci\u00e9t\u00e9. L\u2019ambition n\u2019est pas ici de r\u00e9diger une histoire compl\u00e8te de la Soci\u00e9t\u00e9, mais seulement de rappeler quelques \u00e9tapes importantes dans le demi-si\u00e8cle de son existence, depuis ses premi\u00e8res ann\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 ce jour. CR\u00c9ATION DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 Commen\u00e7ons par pr\u00e9senter les pr\u00e9curseurs et \u00a0premiers protagonistes de notre Soci\u00e9t\u00e9:, en Europe, le Professeur Renato Balzarini, de Trieste, en Am\u00e9rique du Sud, le Professeur Cesarino, de S\u00e3o Paulo, que nous venons de mentionner. Il s\u2019agit de deux personnalit\u00e9s particuli\u00e8rement dynamiques, qui avaient une vision pr\u00e9cise de la dimension internationale du droit du travail. L\u2019un et l\u2019autre avaient compris qu\u2019avec la cr\u00e9ation et le d\u00e9veloppement de l\u2019Organisation internationale du Travail (OIT), le droit du travail ne pouvait plus se borner \u00e0 \u00eatre enserr\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des limites nationales de chaque pays, mais qu\u2019il \u00e9tait d\u00e9j\u00e0, en partie, un droit international et que le droit compar\u00e9 jouait et devait continuer \u00e0 jouer un r\u00f4le \u00e9minent dans cette discipline. Il \u00e9tait normal qu\u2019il exist\u00e2t un groupement international de juristes qui pussent se pr\u00e9occuper des prolongements des droits internes du travail \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de chaque pays, comme des rapports entre eux des diff\u00e9rents droits nationaux ainsi que de l\u2019influence r\u00e9ciproque du droit international et des droits internes dans ce domaine. La cr\u00e9ation d\u2019une association internationale charg\u00e9e de promouvoir ces objectifs apparaissait non seulement utile, mais n\u00e9cessaire. e 1er Congr\u00e8s international de droit du travail fut, \u00e0 l\u2019initiative du Professeur Balzarini, convoqu\u00e9 \u00e0 Trieste en 1951 par l\u2019Universit\u00e9 de Trieste, avec le concours de l\u2019Institut international de droit du travail de Rome. Les sujets inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour \u00e9taient des th\u00e8mes fondamentaux qui constituaient une ouverture id\u00e9ale pour la cr\u00e9ation d\u2019une organisation internationale des juristes du travail : d\u2019une part la formation du droit international du travail, d\u2019autre part la formation d\u2019un droit commun du travail, enfin la codification du droit du travail. . Des juristes \u00e9minents provenant de diff\u00e9rents pays d\u2019Europe ainsi que d\u2019Am\u00e9rique du Nord et du Sud particip\u00e8rent \u00e0 cette r\u00e9union. Celle-ci adopta une motion en vue de la cr\u00e9ation d\u2019une organisation internationale des juristes du travail qui devait \u00eatre constitu\u00e9e en commun avec la Soci\u00e9t\u00e9 internationale de droit social (SIDDS), cr\u00e9\u00e9e en 1950 par le Professeur Cesarino et dont le si\u00e8ge \u00e9tait \u00a0\u00e0 S\u00e3o Paulo. Le 1er Congr\u00e8s international de droit social se r\u00e9unit, en 1954, \u00e0 S\u00e3o Paulo sur convocation de la SIDDS. De nombreux juristes d\u2019Am\u00e9rique (du Sud et du Nord) et d\u2019Europe y particip\u00e8rent \u00e9galement. Les th\u00e8mes trait\u00e9s portaient sur le contrat individuel de travail, le contrat collectif de travail et \u00a0la s\u00e9curit\u00e9 sociale. . Ce dernier domaine se trouvait ainsi r\u00e9uni au droit du travail dans la discipline du \u00abdroit social\u00bb. L\u2019une des d\u00e9cisions prises \u00e0 S\u00e3o Paulo pr\u00e9voyait la r\u00e9union d\u2019un deuxi\u00e8me congr\u00e8s international de droit social \u00e0 Bruxelles en 1958. Entre-temps, le Professeur Balzarini avait, en ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de Trieste, demand\u00e9 \u00e0 Alexandre Berenstein d\u2019envisager l\u2019organisation, \u00e0 Gen\u00e8ve, du IIe Congr\u00e8s international de droit du travail, ce congr\u00e8s devant se pr\u00e9occuper de la cr\u00e9ation d\u2019une association internationale de droit du travail. Le Bureau international du Travail (BIT) accepta d\u2019apporter son concours actif au Congr\u00e8s, qui se r\u00e9unit en 1957. L\u2019un des th\u00e8mes, celui qui \u00e9tait relatif aux probl\u00e8mes du travail dans ses rapports avec le droit international priv\u00e9, fut pris en charge par le BIT, tandis que l\u2019autre, celui qui concernait le contenu, les effets juridiques, l\u2019application et l\u2019ex\u00e9cution de la convention collective de travail, l\u2019\u00e9tait par les organisateurs suisses du Congr\u00e8s . Une s\u00e9ance fut consacr\u00e9e \u00e0 la cr\u00e9ation de l\u2019association internationale projet\u00e9e. Cette cr\u00e9ation fut approuv\u00e9e, et il fut d\u00e9cid\u00e9 de constituer \u00e0 cet effet une commission charg\u00e9e de prendre contact avec la SIDDS. La r\u00e9union pr\u00e9vue fut organis\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve en 1958, sous la pr\u00e9sidence de M. Alfred Borel , ministre genevois de l\u2019Instruction publique, qui avait assum\u00e9 la pr\u00e9sidence du Congr\u00e8s de 1957. Particip\u00e8rent \u00e9galement le Professeur Cesarino, Pr\u00e9sident de la SIDDS, M.C. Wilfred Jenks, sous-directeur g\u00e9n\u00e9ral du BIT, qui avait \u00e9t\u00e9 l\u2019un des Vice-pr\u00e9sidents du Congr\u00e8s, M. Jean de Givry, du BIT, ainsi qu\u2019Alexandre Berenstein. \u00a0Un accord complet se r\u00e9alisa sur l\u2019organisation de la nouvelle association; il fut convenu que la cr\u00e9ation effective de l\u2019association aurait lieu pendant le Congr\u00e8s de Bruxelles, qui devait se r\u00e9unir peu apr\u00e8s. Le Professeur Berenstein fut charg\u00e9 de pr\u00e9senter un projet de statuts. C\u2019est dans ces conditions que s\u2019ouvrit le Congr\u00e8s dit de Bruxelles (IIe Congr\u00e8s international de droit social) qui, en r\u00e9alit\u00e9, fut un congr\u00e8s itin\u00e9rant, ses s\u00e9ances \u00e9tant tenues successivement dans les diff\u00e9rentes universit\u00e9s belges: Bruxelles, Gand, Li\u00e8ge et Louvain. Son th\u00e8me g\u00e9n\u00e9ral \u00e9tait: \u00abLe r\u00f4le de l\u2019Etat dans la r\u00e9glementation du travail et dans l\u2019organisation de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\u00bb, ce th\u00e8me \u00e9tant subdivis\u00e9 en six sous-th\u00e8mes particuliers . LA RAISON D\u2019 \u00caTRE DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 Pendant le Congr\u00e8s, le 13 juin 1958 \u00e0 Bruxelles, les statuts de la nouvelle association furent approuv\u00e9s \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9. Il \u00e9tait ainsi cr\u00e9\u00e9, par fusion de la SIDDS d\u2019une part, et des congr\u00e8s internationaux de droit du travail d\u2019autre part, une nouvelle organisation non gouvernementale destin\u00e9e \u00e0 rassembler en son sein l\u2019ensemble des juristes des diff\u00e9rents pays s\u2019int\u00e9ressant au droit du travail et \u00e0 celui de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. La Soci\u00e9t\u00e9 internationale de Droit du Travail et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (SIDTSS) \u00e9tait n\u00e9e. Quelques explications permettront une meilleure compr\u00e9hension de ces statuts. Elles concernent en premier lieu la d\u00e9nomination de l\u2019association tout d\u2019abord. Il avait \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9 de cr\u00e9er une \u00abassociation internationale de droit du travail et de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\u00bb. 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La cr\u00e9ation d\u2019une association internationale charg\u00e9e de promouvoir ces objectifs apparaissait non seulement utile, mais n\u00e9cessaire. e 1er Congr\u00e8s international de droit du travail fut, \u00e0 l\u2019initiative du Professeur Balzarini, convoqu\u00e9 \u00e0 Trieste en 1951 par l\u2019Universit\u00e9 de Trieste, avec le concours de l\u2019Institut international de droit du travail de Rome. Les sujets inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour \u00e9taient des th\u00e8mes fondamentaux qui constituaient une ouverture id\u00e9ale pour la cr\u00e9ation d\u2019une organisation internationale des juristes du travail : d\u2019une part la formation du droit international du travail, d\u2019autre part la formation d\u2019un droit commun du travail, enfin la codification du droit du travail. . Des juristes \u00e9minents provenant de diff\u00e9rents pays d\u2019Europe ainsi que d\u2019Am\u00e9rique du Nord et du Sud particip\u00e8rent \u00e0 cette r\u00e9union. Celle-ci adopta une motion en vue de la cr\u00e9ation d\u2019une organisation internationale des juristes du travail qui devait \u00eatre constitu\u00e9e en commun avec la Soci\u00e9t\u00e9 internationale de droit social (SIDDS), cr\u00e9\u00e9e en 1950 par le Professeur Cesarino et dont le si\u00e8ge \u00e9tait \u00a0\u00e0 S\u00e3o Paulo. Le 1er Congr\u00e8s international de droit social se r\u00e9unit, en 1954, \u00e0 S\u00e3o Paulo sur convocation de la SIDDS. De nombreux juristes d\u2019Am\u00e9rique (du Sud et du Nord) et d\u2019Europe y particip\u00e8rent \u00e9galement. Les th\u00e8mes trait\u00e9s portaient sur le contrat individuel de travail, le contrat collectif de travail et \u00a0la s\u00e9curit\u00e9 sociale. . Ce dernier domaine se trouvait ainsi r\u00e9uni au droit du travail dans la discipline du \u00abdroit social\u00bb. L\u2019une des d\u00e9cisions prises \u00e0 S\u00e3o Paulo pr\u00e9voyait la r\u00e9union d\u2019un deuxi\u00e8me congr\u00e8s international de droit social \u00e0 Bruxelles en 1958. Entre-temps, le Professeur Balzarini avait, en ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de Trieste, demand\u00e9 \u00e0 Alexandre Berenstein d\u2019envisager l\u2019organisation, \u00e0 Gen\u00e8ve, du IIe Congr\u00e8s international de droit du travail, ce congr\u00e8s devant se pr\u00e9occuper de la cr\u00e9ation d\u2019une association internationale de droit du travail. Le Bureau international du Travail (BIT) accepta d\u2019apporter son concours actif au Congr\u00e8s, qui se r\u00e9unit en 1957. L\u2019un des th\u00e8mes, celui qui \u00e9tait relatif aux probl\u00e8mes du travail dans ses rapports avec le droit international priv\u00e9, fut pris en charge par le BIT, tandis que l\u2019autre, celui qui concernait le contenu, les effets juridiques, l\u2019application et l\u2019ex\u00e9cution de la convention collective de travail, l\u2019\u00e9tait par les organisateurs suisses du Congr\u00e8s . Une s\u00e9ance fut consacr\u00e9e \u00e0 la cr\u00e9ation de l\u2019association internationale projet\u00e9e. Cette cr\u00e9ation fut approuv\u00e9e, et il fut d\u00e9cid\u00e9 de constituer \u00e0 cet effet une commission charg\u00e9e de prendre contact avec la SIDDS. La r\u00e9union pr\u00e9vue fut organis\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve en 1958, sous la pr\u00e9sidence de M. Alfred Borel , ministre genevois de l\u2019Instruction publique, qui avait assum\u00e9 la pr\u00e9sidence du Congr\u00e8s de 1957. Particip\u00e8rent \u00e9galement le Professeur Cesarino, Pr\u00e9sident de la SIDDS, M.C. Wilfred Jenks, sous-directeur g\u00e9n\u00e9ral du BIT, qui avait \u00e9t\u00e9 l\u2019un des Vice-pr\u00e9sidents du Congr\u00e8s, M. Jean de Givry, du BIT, ainsi qu\u2019Alexandre Berenstein. \u00a0Un accord complet se r\u00e9alisa sur l\u2019organisation de la nouvelle association; il fut convenu que la cr\u00e9ation effective de l\u2019association aurait lieu pendant le Congr\u00e8s de Bruxelles, qui devait se r\u00e9unir peu apr\u00e8s. Le Professeur Berenstein fut charg\u00e9 de pr\u00e9senter un projet de statuts. C\u2019est dans ces conditions que s\u2019ouvrit le Congr\u00e8s dit de Bruxelles (IIe Congr\u00e8s international de droit social) qui, en r\u00e9alit\u00e9, fut un congr\u00e8s itin\u00e9rant, ses s\u00e9ances \u00e9tant tenues successivement dans les diff\u00e9rentes universit\u00e9s belges: Bruxelles, Gand, Li\u00e8ge et Louvain. Son th\u00e8me g\u00e9n\u00e9ral \u00e9tait: \u00abLe r\u00f4le de l\u2019Etat dans la r\u00e9glementation du travail et dans l\u2019organisation de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\u00bb, ce th\u00e8me \u00e9tant subdivis\u00e9 en six sous-th\u00e8mes particuliers . LA RAISON D\u2019 \u00caTRE DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 Pendant le Congr\u00e8s, le 13 juin 1958 \u00e0 Bruxelles, les statuts de la nouvelle association furent approuv\u00e9s \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9. Il \u00e9tait ainsi cr\u00e9\u00e9, par fusion de la SIDDS d\u2019une part, et des congr\u00e8s internationaux de droit du travail d\u2019autre part, une nouvelle organisation non gouvernementale destin\u00e9e \u00e0 rassembler en son sein l\u2019ensemble des juristes des diff\u00e9rents pays s\u2019int\u00e9ressant au droit du travail et \u00e0 celui de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. La Soci\u00e9t\u00e9 internationale de Droit du Travail et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (SIDTSS) \u00e9tait n\u00e9e. Quelques explications permettront une meilleure compr\u00e9hension de ces statuts. Elles concernent en premier lieu la d\u00e9nomination de l\u2019association tout d\u2019abord. Il avait \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9 de cr\u00e9er une \u00abassociation internationale de droit du travail et de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\u00bb. Toutefois,","og_url":"https:\/\/islssl.org\/fr\/histoire\/","og_site_name":"International Society for Labour and Social Security Law","article_modified_time":"2024-12-09T13:48:35+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"31 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/islssl.org\/fr\/histoire\/","url":"https:\/\/islssl.org\/fr\/histoire\/","name":"Histoire - International Society for Labour and Social Security Law","isPartOf":{"@id":"https:\/\/islssl.org\/#website"},"datePublished":"2022-01-23T19:01:05+00:00","dateModified":"2024-12-09T13:48:35+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/islssl.org\/fr\/histoire\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/islssl.org\/fr\/histoire\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/islssl.org\/fr\/histoire\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/islssl.org\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Histoire"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/islssl.org\/#website","url":"https:\/\/islssl.org\/","name":"International Society for Labour and Social Security Law","description":"The ISLSSL has been established with the purposes of study labour and social security law at national and international level, promote the exchange of ideas and information from a comparative perspective, and to encourage the closest possible collaboration among academics, lawyers, and other experts within the fields of labour and social security law.","publisher":{"@id":"https:\/\/islssl.org\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/islssl.org\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/islssl.org\/#organization","name":"International Society for Labour and Social Security Law","url":"https:\/\/islssl.org\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/islssl.org\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/islssl.org\/wp-content\/uploads\/2019\/05\/logo_ISLSSL.png","contentUrl":"https:\/\/islssl.org\/wp-content\/uploads\/2019\/05\/logo_ISLSSL.png","width":843,"height":200,"caption":"International Society for Labour and Social Security Law"},"image":{"@id":"https:\/\/islssl.org\/#\/schema\/logo\/image\/"}}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/islssl.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/24049","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/islssl.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/islssl.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/islssl.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/18"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/islssl.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=24049"}],"version-history":[{"count":14,"href":"https:\/\/islssl.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/24049\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":30366,"href":"https:\/\/islssl.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/24049\/revisions\/30366"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/islssl.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=24049"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}