Congrès Régionaux de la SIDTSS

Thème principal : « L’Europe sociale sous pression – Les défis actuels du droit du travail et de la sécurité sociale aux niveaux national et européen : transformation technologique, nouvelles formes d’organisation des entreprises et protection des travailleurs »

ISLSSL XV European Congress LJUBLJANA

Thème principal : « Droit du travail, sécurité sociale et protection sociale :
réponses et outils pour relever les défis de la transformation technologique, des
nouvelles formes d’organisation des entreprises et de la protection des travailleurs »

https://congresomontevideo2025.org/

Thème principal : « La fonction phare du droit social »

Programme de la conférence

Galerie de photos

Thème principal: “Democratie et ​​travail. Dialogues pour un nouveau économie sociale de marché”

Rapport final
Relatório final (versão em português)

Vous trouverez toutes les informations sur le site web du congrès:

Thème principal: « Le travail et l’emploi dans l’ère digitale: les défis juridiques »

Vous trouverez toutes les informations sur le site web du congrès:

Thème principal: « Le travail décent dans les pays africains en développement: défis juridiques et sociaux contemporains »

Vous trouverez toutes les informations sur le site web du congrès:

Thème principal:  “Las nuevas formas del trabajo y el desafío de su protección sociolaboral”

Thèmes principaux :

1. « La réinvention du droit du travail dans le cadre de l’économie mondiale ».
2. « L’égalité salariale entre hommes et femmes et sa relation avec la productivité »
3. « Prévention et réparation des maladies et accidents professionnels »
4. « Réformes du travail dans les Amériques »

Vous trouverez toutes les informations sur le site web de la conférence:

Liste des thèmes:

Premier thème: Les travailleurs migrants;

Deuxième thème: Les Comités d’entreprise européens;

Troisième thème: Les nouvelles formes de la sécurité sociale;

Quatrième thème: Le rȏle de l’Etat dans les rapports de travail;

Vous trouverez toutes les informations sur le site web de la conférence:

Rapport du Comité exécutif – Septembre 20, 2017

Liste des thèmes :

Thème 1 : Evolution et transformation des sources du droit du travail ;

Thème 2 : Le syndicalisme face à la transformation des entreprises et à la présence de nouveaux acteurs sociaux ;

Thème 3 : Sécurité sociale : comment arriver à 2050 avec un système sain, économiquement et socialement ;

Liste des thèmes:

Premier thème: Les droits du travail et droits de l’homme;

Deuxième thème: Les recours juridiques et extra-juridique contre la discrimination;

Troisième thème: Questions de sécurité sociale et le soutien de l’Etat pour le marché du travail salarié;

Quatrième thème: Règlement extrajudiciaire des différends;

Première table ronde: Dénonciation;

Deuxième table ronde: La crise économique et les réformes du droit du travail;

Troisième table ronde: Protection des données et vie privée au travail;

Les thèmes et les rapports de cette conférence seront les suivants:

Discours-programme: Prof. Arturo Bronstein, ancien secrétaire général et président honoraire de la SIDTSS sur «Le droit international des droits de l’homme et du droit du travail»

Atelier: «International Human Rights Law et le droit du travail» présidé par le Professeur A. Bronstein

Premier: «Le rôle de la jurisprudence dans la lutte contre la discrimination dans l’emploi».
Rapporteur général: Prof. Fernando Bolaños (Costa Rica)

Premier thème – rapport général[en espagnol, en français à venir]

Deuxième: «La représentation collective des travailleurs: évolution des régimes juridiques du point de vue de l’autonomie collective et de la liberté d’association».
Rapporteur général: Professeur Emilio Morgado (Chili)
Deuxième thème – rapport général[en espagnol, en français à venir]

Troisième: «Les travailleurs indépendants: le régime juridique et l’extension du même ensemble de règles et d’institutions du droit du travail».
Rapporteur général: Prof. Mario Pasco (Pérou)
Troisième thème – rapport général[en espagnol, en français à venir]

Table ronde: «Systèmes de retraite publics et privés: avantages et inconvénients pour les travailleurs».
Président: Professeur Humberto Villasmil Prieto, Président de la Section de l’OIT SIDTSS.

Table ronde: «Formes de protection sociale des travailleurs dans les décennies à venir à partir d’un point de vue juridique et financier ainsi que des propositions pour une solution».
Président: Le professeur Jean-Michel Servais, président honoraire de la SIDTSS.

Comité exécutif de la SIDTSS informel – Guayaguil

Liste des thèmes:

1. Le droit du travail et les relations professionnelles à la lumière des changements économiques et sociaux
2. Le droit de négociation collective dans une économie globalisée
3. La protection sociale des chômeurs
4. Table ronde: Les services publics et privés dans l’intermédiation dans l’embauche de travailleurs
5. Table ronde: Groupes de personnes qui risquent l’exclusion dans le marché du travail
6. Atelier I: Le judiciaire face aux changements dans la législation du travail
7. Atelier II: Interruptions et suspensions de la relation de travail

Liste des thèmes:

1. La situation actuelle et l’avenir des systèmes des pensions publics et privés à la lumière de la crise économique globale
2. Le règlement des conflits du travail individuels et collectifs: systèmes publics et privés
3. La protection de la vie privée du travailleur sur les lieux de travail
4. Table ronde: Les nouvelles formes d’emploi et leur impact sur:
   a. la relation individuelle de travail;
   b. les rapports collectifs;
   c. la protection sociale
5. Table ronde: L’utilisation du droit international par les juges nationaux en vue du règlement des litiges du travail

Liste des thèmes:

1. La réalisation du principe d’égalité de traitement dans l’emploi et le travail dans les pays membres de l’Union Européenne et l’EEE
2. Situation et protection des travailleurs migrants
3. L’impact du vieillissement dans les régimes de pension en Europe
4. Table ronde: L’impact des technologies de l’information et la communication dans le domaine du droit du travail
5. Table ronde: La responsabilité de l’employeur dans les entreprises à structure complexe
6. Atelier I: Systèmes d’application de la législation du travail
7. Atelier II: Qualifications et formation des personnes chargées de l’assistance juridique en droit du travail

Liste des thèmes:

1. L’impact des difficultés économiques de l’entreprise dans le contrat de travail
2. Protection contre la discrimination antisyndicale
3. La protection des travailleurs en cas de maladie
4. Table ronde: Qu’y a-t-il de nouveau en droit du travail? Perspectives régionales

Liste des thèmes:

1. La participation de la femme dans le marché du travail – Vers l’objectif de l’égalité de sexes dans l’emploi au cours du 21ème siècle
2. La restructuration économique et la protection des droits des travailleurs
3. Les expériences en Asie des fonds de prévoyance ou des systèmes de pensions de vieillesse
4. Table ronde: L’impact de la mondialisation sur les modèles d’organisation du travail et les relations professionnelles

Liste des thèmes:

1. Prestations familiales
2. Le processus de création et de mise en œuvre de la législation sociale dans le cadre de l’Union européenne
3. Transfert d’entreprises: un compromis délicat entre la protection individuelle, le marché du travail et le développement économique
4. Table ronde: Les nouvelles frontières des droits des salariés à l’information et à la consultation
5. Table ronde: Les défis en matière de droit du travail et de négociation collective dans les pays d’Europe centrale dans le cadre de leur intégration dans l’Union européenne
6. Atelier I: Le rôle des syndicats, des représentants des travailleurs, des autorités publiques et d’autres parties concernées dans le processus de transfert et de modification de l’entreprise
7. Atelier II: Méthodes alternatives de règlement des conflits du travail

Liste des thèmes:

1. Relations spéciales de travail
2. L’internationalisation des relations individuelles et collectives de travail dans le cadre des accords de libre commerce pour les Amériques (ALCA)
3. La sécurité sociale: service public ou privatisé?
4. Table ronde: La responsabilité sociale des entreprises transnationales : les codes volontaires de conduite et la surveillance privée de leur mise en œuvre
5. Table ronde: Evolution et tendances récentes du droit du travail en Europe, en Amérique du Nord et en Amérique latine

Liste des thèmes:

1. How to speed up the procedures in labour litigation?
2. Case law criteria to determine the existence of an employment relationship

Liste des thèmes:

1. L’autonomie de la négociation collective
2. Justifications de la discrimination pour motif de sexe dans la vie active
3. La liberté de circulation et le transfert des droits en sécurité sociale

Liste des thèmes:

1. Le droit au travail : Emplois vs. normes du travail
2. Un réexamen du rôle des syndicats dans la société, en particulier dans le secteur informel
3. La protection des enfants en droit du travail
4. Table ronde: La mondialisation: ses effets et son impact sur les normes nationales et internationales du travail et de la sécurité sociale

Liste des thèmes:

1. Les problèmes actuels du contrat individuel de travail : la frontière entre le travail subordonné et le travail autonome
2. Droits fondamentaux et commerce international : l’harmonisation de l’efficacité économique avec la protection sociale
3. Relations entre les droits individuels, les droits collectifs et la sécurité sociale
4. Table ronde: Le Droit du travail et les nouvelles formes d’emploi

Liste des thèmes:

1. Dialogue social, interdépendance économique et droit du travail
2. Travail salarié et travail indépendant
3. Les réformes de la sécurité sociale en Europe
4. Table ronde: Les perspectives du droit du travail de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe

Liste des thèmes:

1. Le principe de célérité dans le contentieux du travail
2. L’assistance juridique aux travailleurs
3. Les principes du droit procédural du travail

Liste des thèmes:

1. La globalisation et le droit individuel du travail
2. La globalisation et la négociation collective
3. Régime financier et administratif de la sécurité sociale
4. Table ronde: La clause sociale, la charte sociale et les normes internationales du travail de l’OIT dans les processus d’intégration et de libre-échange

Liste des thèmes:

1. L’avenir du droit du travail
2. L’avenir du droit du licenciement
3. L’avenir du droit de la sécurité sociale
4. Table Ronde: Émancipation du droit du travail par rapport au droit civil?

Liste des thèmes:

1. Les changements technologiques et la protection sociale
2. Questions de politiques en matière de travail pour les travailleurs âgés
3. La loi et la protection des travailleurs non réguliers
4. Table Ronde: L’impact de la mondialisation sur les normes du travail

Liste des thèmes:

1. Le droit à l’intimité dans le domaine du droit du travail
2. L’avenir de la négociation collective et les nouvelles formes d’emploi
3. Les soins de santé: régime privé et/ou régime public?
4. Table Ronde: L’intégration économique régionale vue sous l’angle du droit du travail

Liste des thèmes:

1. Evolutions du droit du travail en Europe:

   a. dans la perspective du Marché unique européen
   b. dans la perspective du passage d’une économie centralisée à une économie de marché

• Le droit du travail dans les petites et moyennes entreprises: flexibilité ou ajustement?

• Le rôle de la sécurité sociale dans la lutte contre le chômage

• Table Ronde: Les exclus du droit du travail et de la sécurité sociale

Liste des thèmes:

1. Sources du droit du travail en Afrique
2. Principes de droit du travail et réalités africaines
3. Rôle et fonctions de l’État dans les relations de travail en Afrique
4. Problèmes de l’assurance maladie en Afrique

Liste des thèmes:

1. La régulation légale du salaire dans les pays asiatiques
2. Procédures de licenciement et indemnités de fin du contrat de travail dans les pays asiatiques
3. Le règlement des conflits du travail dans les pays d’Asie
4. Table Ronde: Les investissements et le droit du travail : les entreprises étrangères et les relations professionnelles en Asie

Liste des thèmes:

1. Règlement des conflits collectifs de travail dans le secteur et les services publics
2. La protection sociale vis-à-vis la maladie, l’invalidité, la vieillesse et le décès
3. Les conflits individuels du travail et leur règlement judiciaire ou selon des procédures établies dans des conventions collectives
4. Table Ronde: Les buts du droit du travail
5. Table Ronde: Les effets sociaux des politiques d’ajustement structurel

Liste des thèmes:

1. Les tendances à la déréglementation et leur incidence sur la théorie des sources en droit du travail
2. Les modifications d’origine législative ou judiciaire à l’action syndicale et à la liberté de grève
3. Les nouvelles formes d’embauche et la précarité de l’emploi
4. Les restructurations d’entreprises et leurs effets sur l’emploi
5. L’assouplissement du temps de travail
6. Les rôles respectifs du service public et de l’initiative privée dans la politique de sécurité sociale

Liste des thèmes:

1. Le rôle des conventions collectives dans l’économie nationale
2. Prévention des pratiques antisyndicales
3. L’impact des nouvelles technologies sur les conditions de travail et d’emploi
4. La protection des créances des travailleurs dans des situations de crise des entreprises par des méthodes relevant de la sécurité sociale

Liste des thèmes:

1. Le statut légal des organisations d’employeurs et de travailleurs
2. La protection de la santé et la sécurité en droit du travail
3. La situation du travailleur en cas de maladie
4. La publication des lois du travail dans les pays asiens
5. Table Ronde: La théorie générale du droit du travail: développements récents des idées autour du rôle du droit du travail

Liste des thèmes:

1. Les nouvelles technologies et la relation de travail
2. Les procédures d’embauche
3. La responsabilité de l’employeur face aux accidents du travail

Liste des thèmes:

1. Les relations de travail dans le secteur public de l’économie, avec référence en particulier aux droits et aux responsabilités des travailleurs
2. Le travail des enfants
3. Les systèmes des prestations de vieillesse
4. Table Ronde: La conception asienne des relations professionnelles

Liste des thèmes:

1. Les méthodes du droit du travail comparé
2. Les conflits de lois en droit du travail
3. Problèmes d’actualité concernant la retraite

Liste des thèmes:

1. Relations de travail dans les services essentiels
2. Les accidents du travail : prestations et réhabilitation
3. Nouvelles formes et aspects des relations de travail atypiques

Liste des thèmes:

1. Méthodes de règlement des conflits du travail
2. La codification du droit du travail
3. La position de la femme en droit du travail et de la sécurité social